Conseil du 12 octobre 2026
- CC 2026 241 - Dispositif d'aide financière à la mobilité dans les transports collectifs Accès
- CC 2026 242 - Convention avec l'organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique relativce à la founiture et à la livraision des repas à l'Ecole du Sacré-Coeur de BOUVIGNIES Accès
- CC 2026 243 - Délibération de principe relative au renouvellement de la procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre aquatique Intercommunal LE CHANT DE L'EAU de la CCPC Accès
- CC 2026 244 - PLU de CAPPELLE-EN-PEVELE - Réorientation de la procédure de mise en compatibilité du PLU Accès
