Retrouvez les délibérations prises lors du du Bureau communautaire du 10 novembre 2025.
- BC 2025 032 - Résiliation conventionnelle du bail commercial avec ORIGIN RENOVATION, locataire de la cellule 4 du bâtiment relais de la Croisette à CAPPELLE-EN-PEVELE Accès
- Document Document BC 2025 033 - Résiliation conventionnelle du bail commercial avec l'entreprise GFI, locataire de la cellule 8 (2-1) du village d'artisans de SAMEON Accès
- BC 2025 034 - Résiliation conventionnelle du bail dérogatoire avec GCNV sur le bâtiment AE de Champ-Libre Accès
- BC 2025 035 - Signature d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec GCNV pour l'occupation d'une partie du site VAN LATHEM à TEMPLEUVE-EN-PEVELE Accès
- BC 2025 036 - Résiliation conventionnelle du bail commercial avec LES TOILES DU NORD sur le bâtiment du Modern'Ciné, rue du 8 mai à TEMPLEUVE-EN-PEVELE Accès
