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172 - Modification de la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la commune de BEUVRY-LA-FORET
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173 - Modification de l'intérêt communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault
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174 - Signature de la convention de mise en œuvre du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public 2025 - 2030 (SDAASP)
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175 - Convention portant utilisation des infrastructures de télécommunications
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176 - Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pont à Marcq avec le parc d'activités CHAMP-LIBRE - réponses au commissaire enquêteur
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177 - PLU de CAPPELLE-EN-PEVELE - Projet d’aménagement des Blatiers – Mise en compatibilité du PLU – Modalités de la concertation préalable
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178 - PLU d’ORCHIES - Dates et modalités d’organisation et de participation de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4
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179 - Modalités de régularisation l'occupation de la Voie Douce rue des Quatre Cornets et la rue d’Huquinville à TEMPLEUVE-EN-PEVELE
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180 - Schéma cyclable - Conventions de financement entre la Communauté de communes Pévèle Carembault et les communes
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181 - Signature d'une convention de transfert de gestion avec le Département pour l'aménagement et la gestion d'une aire de covoiturage sur ORCHIES (A23 NORD)
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182 - Lancement du marché public global de performance pour un réseau de chaleur sur le parc d'activités CHAMP-LIBRE - indemnisation des 3 candidats
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183 - Avenant à la convention opérationnelle EPF PEVELE CAREMBAULT pour intégrer le bâtiment AE au périmètre de déconstruction porté par l'EPF
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184 - Signature d'une convention de partenariat 2025 avec la Mission Locale Métropole Sud pour la mise en œuvre du Comité Local d'Aide aux Projets
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185 - Convention d'intermédiation avec la Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités pour l'accueil de service civique
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186 - JEUNESSE - Modification du calendrier d'ouverture des centres de loisirs pour l'année 2025 - Ouverture de centre de loisirs sur les communes d'ATTICHES et de BERSEE
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187 - 40000 Budget principal - Budget Supplémentaire 2025
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188 - 40004 - Budget Annexe La Croisette à CAPPELLE-EN-PEVELE et TEMPLEUVE-EN-PEVELE - Budget Supplémentaire 2025
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189 - 40005 - Budget Annexe Innova'Park à CYSOING - Budget Supplémentaire 2025
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190 - 40007 - Budget Annexe Maraiche à WANNEHAIN - Budget Supplémentaire 2025
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191 - 40008 - Budget Annexe du Moulin d'eau à GENECH - Budget Supplémentaire 2025
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192 - 40011 - Budget Annexe Delta 3 à OSTRICOURT - Budget Supplémentaire 2025
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193 - Régularisation des amortissements et reprises de subventions sur exercices antérieurs
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194 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2025 à la commune de BOURGHELLES pour l'aménagement d'un terrain multisport et de son environnement
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195 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2025 à la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE pour le projet d'aménagement du parc paysager et du cimetière communal
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196 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2025 à la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE pour la réfection partielle de la toiture de l'Eglise
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197 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2025 à la commune de CAPPELLE-EN-PEVELE pour la réalisation des travaux de la rue de la Ladrerie
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198 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2025 à la commune de ENNEVELIN pour des travaux de démolition de l'ancienne école maternelle, préalables aux travaux d'aménagement du centre-bourg
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199 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2025 à la commune de MERIGNIES pour la création d'entrées charretières dans la rue Nationale
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200 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2025 à la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE pour la modernisation des infrastructures communales
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201 - Modification du tableau des effectifs
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202 - Marché relatif à la fourniture et à la livraison de voitures sans permis électriques avec entretien associé, et entretien de vélos à assistance électrique - autorisation donnée au Président de signer le m
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203 - Marché relatif à la réhabilitation d'un bâtiment technique sur le parc d'activités CHAMP-LIBRE - sélection des attributaires et autorisation donnée au Président de signer le marché
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204 - Avenant à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Thumeries
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205 - Avenant pour augmentation du montant maximum annuel de commandes, marché esthétique de réseaux basse tension, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
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206 - Renouvellement de la convention de groupement de commandes Réfection de chaussée
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207 - Renouvellement de la convention de groupement de commandes Réfection des abords de chaussée
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208 - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2023-2025 relative au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
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209 - Convention de partenariat avec le Groupement de Défense des Organismes Nuisibles de la Scarpe, du Bas-Escaut et de la Marque (GDON SABEM) pour la lutte contre le rat musqué
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210 - Renouvellement du projet d'aides à la plantation des haies bocagères et signature d'une convention pour la plantation d'haies bocagères
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211 - Service commun énergie - Mise en œuvre des plans d'actions
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212 - Octroi d'un fonds de concours à la commune de ENNEVELIN pour l'achat d'un broyeur à déchets verts
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213 - Contrat de reprise filière Responsabilité Elargie du Producteur pour les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ)
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214 - Avis de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT sur le classement des pavés du Paris-Roubaix et sur l'instauration d'une servitude d'utilité publique
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