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131 - Modification de la composition du Conseil communautaire pour la commune de MONCHEAUX
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132 - Désignation des membres des commissions thématiques permanentes
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133 - Création d'une commission projet Cuisine territoriale
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134 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Nord (CAUE du Nord)
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135 - PLU d’ATTICHES - Approbation de la modification de droit commun nº4
Taille: 20.16 Mo
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136 - PLU de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT - Approbation de la modification de droit commun nº3
Taille: 13.1 Mo
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137 - PLU de MERIGNIES - Approbation de la modification simplifiée
Taille: 11.68 Mo
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138 - Approbation du Plan d'Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité de Aire Urbaine Centrale (AUC)
Taille: 8.96 Mo
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139 - Mise en place d'un dispositif de mise à disposition de boitiers d'électrification des vélos au profit des particuliers du territoire
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140 - Signature d'une convention de mise à disposition de terrain par la commune de GONDECOURT en vue d'aménager une voie verte
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141 - Signature de la convention avec l'association Les Amis de la Musique pour l'année scolaire 2026 - 2027
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142 - Signature d'une convention d'octroi d'une subvention à l'association LA BELLE HISTOIRE pour la 2e édition du spectacle culturel participatif GILDO et la porte du temps
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143 - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier pour le mandat 2026-2032
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150 - 40000 - Vote de l’affectation des résultats d’exploitation consolidée 2025 - Budget principal
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151 - 40000 - Vote de l’affectation des résultats d’exploitation consolidée 2025 - Budget principal
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152 - 40005 - Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidée 2025 - Budget Annexe du Parc d'activités Innova'Park à CYSOING
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153 - 40007 - Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidée 2025 - Budget Annexe du Parc d'activités Maraiche à WANNEHAIN
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154 - 40008 - Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidée 2025 - Budget Annexe du Parc d'activités Moulin d'eau à GENECH
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155 - 40011 - Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidée 2025 - Budget Annexe du Parc d'activités Delta 3 à OSTRICOURT
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156 - 40000 - Vote du Budget Supplémentaire 2026 - Budget Principal
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157 - 40004 - Vote du Budget Supplémentaire 2026 - Budget Annexe du Parc d'activités de la Croisette à CAPPELLE-EN-PEVELE et TEMPLEUVE-EN-PEVELE
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158 - 40005 - Vote du Budget Supplémentaire 2026 - Budget Annexe du Parc d'Activités Innova'Park à CYSOING
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159 - 40007 - Vote du Budget Supplémentaire - Budget Annexe du Parc d'activités Maraiche à WANNEHAIN
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160 - 40008 - Vote du Budget Supplémentaire 2026 - Budget Annexe du Parc d'activités Moulin d'eau à GENECH
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161 - 40011 - Vote du Budget Supplémentaire 2026 - Budget Annexe du Parc d'activités Delta 3 à OSTRICOURT
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162 - Attribution d'une avance de trésorerie dans le cadre de la concession d'aménagement avec la SPL HAUTS-DE-FRANCE AMENAGEMENT pour la réhabilitation du site de l'ancienne usine AGFA-GEVAERT
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163 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de ATTICHES pour la restauration du clocher de l'Eglise
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164 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de BOUVIGNIES pour l'aménagement de la route de COUTICHES et du cimetière
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165 - Signature d'un avenant à la convention d'octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, pour la construction des ateliers municipaux
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166 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de GENECH pour des travaux de requalification des rues du Riez et de la Croix
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167 - Signature d'un avenant à la convention d'octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de MONS-EN-PEVELE pour la construction d'un plateau multisports
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168 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de SAMEON pour la réalisation de travaux de voirie dans la rue de FRETIN
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169 - Signature d'un avenant à la convention d'octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de THUMERIES pour la construction d'un restaurant scolaire
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170 - Mise en place du droit à la formation des élus communautaires
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171 - Mise en place du Comité Social Territorial (CST)
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172 - Modification du règlement du fonds de concours intercommunal pour aider au financement des travaux de désimperméabilisation et renaturation des cours d'école
Taille: 589.69 Ko
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173 - Modification du règlement du fonds de concours intercommunal pour aider au financement des travaux de désimperméabilisation et renaturation des cours d'école
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174 - Renouvellement du dispositif de remboursement de la destruction des nids de frelons asiatiques à destination des habitants et des communes pour l'année 2026
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175 - Conventionnement pour le financement fonds Chêne 6 - programme ACTEE
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176 - Renouvellement du partenariat avec le SAGE SCARPE AVAL pour la période 2026-2028
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177 - Signature d'une convention avec le Département du Nord pour la gestion et l’entretien des circuits de randonnée pédestre inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonné
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179 - Echange consistant en l'acquisition de la parcelle ZM240 à ENNEVELIN et la cession de la parcelle ZM209 à ENNEVELIN dans le cadre du projet de requalification de la rue du Chauffour à ENNEVELIN
Taille: 565.09 Ko
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180 - Acquisition de la parcelle ZM238 à ENNEVELIN pour le projet de requalification de la rue du Chauffour à ENNEVELIN
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181 - Acquisition des parcelles ZM236 et ZM239 à ENNEVELIN pour le projet de requalification de la rue du Chauffour à ENNEVELIN
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182 - TERRABUNDO - Ajout d’offres de cohésion d'équipes et activités
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183 - TERRABUNDO - Modification de la grille tarifaire au 1er juillet 2026
Taille: 1.06 Mo
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184 - Octroi d'une subvention Rayonnement et animation du territoire - Championnat de France Para Judo Adapté
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185 - Octroi d'une subvention Rayonnement et animation du territoire - Tournoi Coupe du Monde pour les 100 ans du club de l'AS BEUVRY-LA-FORET
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186 - Renouvellement du groupement de commandes assistance à maîtrise d'ouvrage indépendante pour l'optimisation des moyens d'impression
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