Conseil du 21 septembre 2026
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187 - Intervention du Conseil de développement
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188 - Modification du nombre de Vice-Présidents
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189 - Election du 13e Vice-Président
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190 - Election du 14e Vice-Président
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191 - Indemnité des élus communautaires - Président et Vice-Présidents
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192 - Adoption du règlement intérieur des assemblées de la Communauté de communes Pévèle Carembault
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193 - Délégation du Conseil communautaire au Président pour pouvoir convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
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194 - Modification des délégations du Conseil communautaire au Président
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195 - Modification de la composition de la liste de la commission projet Cuisine Territoriale
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196 - Modification des statuts de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
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197 - Modification du contrat de mise à disposition de véhicules dans le cadre du Service d'Accompagnement à la Mobilité
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198 - Convention de Superposition d’Affectation (CSA) qui encadre l’installation et l’exploitation par la Communauté de Communes Pévèle Carembault d’un abri à vélos sécurisé de 20 places en gare de Landas
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199 - Signature du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) pour le Plan d'Actions de Mobilité Solidaire (PAMS) du bassin de mobilité Aire Urbaine Centrale piloté par la Région Hauts-de-France
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200 - Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
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201 - Octroi d'une garantie d'emprunt à la SPL HAUTS DE FRANCE AMENAGEMENT dans le cadre de la concession d'aménagement Requalification de l'ancien site AGFA GEVAERT
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202 - 40004 - Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidés 2025 - Budget annexe Croisette de CAPPELLE et TEMPLEUVE
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203 - 40005 - Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidés 2025 - Budget annexe Innova'Park de CYSOING
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204 - 40007 - Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidés 2025 - Budget annexe Maraîche de WANNEHAIN
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205 - 40008 - Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidés 2025 - Budget annexe Moulin d'eau de GENECH
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206 - 40011 - Vote de l’affectation définitive des résultats d’exploitation consolidés 2025 - Budget annexe Delta 3 à OSTRICOURT
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207 - Budget 40000 - Décision budgétaire modificative n°2 au budget principal 2026
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208 - Budget 40004 - Décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe La Croisette 2026
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209 - Budget 40005 - Décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe Innova'Park 2026
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210 - Budget 40007 - Décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe Maraîche 2026
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211 - Budget 40008 - Décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe Moulin d'eau 2026
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212 - Budget 40011 - Décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe Delta 3 2026
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213 - Signature d'une convention-cadre de remboursement des repas adultes fournis dans le cadre du marché commun de restauration scolaire et accueils de loisirs
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214 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de ATTICHES pour la création d'un chemin piétonnier aux abords de l'école maternelle
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215 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de BACHY pour la réhabilitation des bâtiments communaux et du cimetière
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216 - Signature d'un avenant à la convention d'octroi de fonds de concours 2022-2026 avec la commune de LA NEUVILLE
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217 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de MONCHEAUX pour la réhabilitation de la rue de Thumeries
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218 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de MONCHEAUX pour la réhabilitation de la rue de Thumeries
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219 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2026 à la commune de ORCHIES pour la réhabilitation des voiries des Six Bonniers
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220 - Octroi d'un fonds de concours à la commune de ATTICHES pour la mise en place d'un système de vidéoprotection
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221 - Octroi d'un fonds de concours à la commune de LA NEUVILLE pour la mise en place d'un système de vidéoprotection
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222 - Modification de la délibération CC 2026 011 du Conseil communautaire du 26 janvier 2026 relative au vote du règlement intérieur des agents, suite aux remarques du contrôle de légalité
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223 - Modification du tableau des effectifs
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224 - Appel à projet à destination des communes - Trame verte et bleue
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225 - Signature d'une convention avec la commune de CAPPELLE-EN-PEVELE pour le remboursement des frais liés à l'organisation du salon éco-construction 2026
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226 - Octroi d'un fonds de concours à la commune de GENECH pour la mise en place d'équipement de production d'énergie photovoltaïque
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227 - Signature d'une convention de servitude avec ENEDIS pour la pose de câbles permettant le raccordement électrique (basse tension) de bornes de recharges pour véhicules électriques et raccordement électrique (haute tension) d'un poste client s
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229 - SPL Hauts-de-France Aménagement - Validation de l'adhésion des deux communauté d'agglomération - validation de la modification statutaires
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230 - Cession de la parcelle ZM174p à CYSOING à la commune de Cysoing pour la réalisation d'un aménagement piéton et cyclable
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231 - Acquisition des parcelles ZH411p, ZH 422p, et ZH 414 p à AVELIN pour le projet de requalification de la zone du petit Bosquet
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232 - Prolongation de la convention 2022-2025 avec le Département pour le suivi des allocataires RSA
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233 - Prolongation de la convention 2022-2025 avec l'Association Interm'aide, liée à la convention « Insertion et Emploi » avec le Département pour le suivi des allocataires RSA
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234 - Renouvellement - Intervention financière complémentaire de l'Aide Régionale Spécifique à l'Installation (ARSI) - 2026
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235 - Candidature à l'Appel à Initiatives pour le Développement de l'Agriculture Biologique 2027 (AIDAB)
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236 - Avenant à la convention de coopération de partenariat public-public avec la Commune de LEFOREST pour l'utilisation de la piscine communale
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237 - Signature de l'avenant n°6 portant modification de la politique tarifaire du centre aquatique Le Chant de l'eau à compter du 1er janvier 2027
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238 - Mise en place de conventions de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Hauts-de-France pour le salon Robotik 2026
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239 - Signature d'une convention d'objectifs avec l'association ROBOTIK pour la promotion de nouvelles technologies sur le territoire pour l'année 2026
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240 - Mise en place de partenariats à titre gracieux avec les divers partenaires pour l’organisation du salon ROBOTIK 2026
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