Le Conseil communautaire
Le nombre de délégués communautaires est fixé en fonction du nombre d’habitants de chaque commune, variant ainsi de 1 à 5 conseillers par commune. Le Conseil communautaire est composé de 53 membres. Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Les travaux du Bureau et des commissions y sont présentés afin de valider les projets communautaires. C’est également lui qui vote le budget.
Le 7 avril 2026, Ludovic Rohart a été élu Président par les conseillers communautaires. Le Président est accompagné de 12 vice-présidents.
Le Bureau communautaire
Il vote les délibérations relevant des domaines de compétences que lui a délégués le Conseil communautaire. Il est composé d'un représentant par commune, le président et les vice-présidents.
La Conférence des maires
La loi « Engagement et proximité » prévoit la création d'une Conférence des maires, rassemblant l'ensemble des maires. Celle-ci a été mise en place lors du Conseil communautaire du 7 avril 2026. Elle est présidée par le Président de la Communauté de communes. Elle donne son avis sur les grands choix stratégiques de Pévèle Carembault.
Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. Ses avis sont transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Les réunions des vice-présidents
L’ensemble de l’exécutif se réunit régulièrement afin d'évoquer les projets de la collectivité.
Les commissions permanentes
La commission d’appel d’offres (CAO)
Elle est composée du Président, ou de son représentant, et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. La commission d’appel d’offres (CAO) est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché
- elle a le pouvoir de déclarer un appel d’offres infructueux
- elle doit donner un avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
La commission "Délégation de service public"
Elle est composée du Président, ou de son représentant, et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. La commission a pour mission de :
- examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes prévue aux articles L 5212-1 a L 5212-5 du Code du Travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public)
- dresser la liste des candidats admis à présenter une offre
- ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus
- établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat
- émettre un avis sur les offres analysées
- émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entrainant une augmentation du montant global supérieur à 5 %
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Elle a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CLECT est instituée de droit et comprend un membre de chaque conseil municipal. Le Président et le vice-président de la CLECT sont élus parmi ses membres.
Elle se réunit en cas de transfert ou de restitution de compétences entre les communes et la Communauté de communes.
Elle est consultée pour évaluer le coût du transfert de charge lié à la prise ou à la restitution de compétence(s).
La commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public, ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, doit être présidée par le président de la Communauté de Communes, ou son représentant.
Elle comprend :
- - des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, - et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
« 1° Lesrapportsdes services délégués,établispar lesdélégatairesde service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat. »
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
« 1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service. »
Le président de la CCSPL présente, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
La commission pour l’accessibilité des personnes handicapées
Elle exerce 4 missions :
- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics, des transports
- faire toutes propositions utiles visant à améliorer la mise en accessibilité de l’existant (cadre bâti, voirie et espaces publics, transports)
- élaborer un système de recensement de l’offre de logements accessibles (voir notre page spécifique « logements accessibles » sur le présent site)
- établir un rapport annuel présenté en Conseil communautaire et adressé au Préfet, au Président du Conseil départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, aux responsables d’installations/bâtiments concernés par le rapport
Les commissions thématiques permanentes
- Commission 1 : Aménagement du territoire
- Commission 2 : Développement économique
- Commission 3 : Patrimoine
- Commission 4 : Services à la population
- Commission 5 : Moyens
Chaque commission pourra comporter 30 commissionnaires pour permettre à chaque conseiller communautaire et chaque suppléant de se positionner sur 1 à 2 commissions.
Le Président de commission ne sera pas un Vice-président. Il aura pour rôle notamment l’animation de la commission, l’harmonisation des ordres du jour, et la cohérence du calendrier.
Les Présidents de commission seront nommés par arrêté du Président de Pévèle Carembault.
LesPrésidents descommissions pourrontprogrammer autant de réunions descommissionsque nécessaire, indépendamment du calendrier du Conseil communautaire.
Les maires qui le souhaitent pourront participer à toute commission, dès lors qu’un sujet précis de l’ordre du jour les intéresse particulièrement. Ils seront également en mesure de proposer au Président de la commission de se faire représenter par un membre de leur équipe municipal dont la délégation et/ou la compétence justifie l’intérêt pour ce sujet particulier.
Les commissions ont lieu au siège communautaire mais peuvent se délocaliser si le Président de la commission le juge nécessaire sur consultation des commissionnaires.
