Plan Local d'Urbanisme d'Orchies

Modification de droit commun n°3

• Délibération d'approbation Accès
• Notice explicative Accès
• Plan de zonage Accès
• Rapport du commissaire enqueteur Accès
• Règlement Accès

Révision allégée n°3

• Délibération Objectifs de la révision allégée n°3 du PLU d'Orchies et modalités de la concertation préalable Accès
• Retrait de la révision allégée n°3 Accès

PLU Orchies - Modification simplifiée n°4

• Réglement modifié Accès
• Délibération lancement Accès
• Délibération modalités Accès
• Notice explicative Accès
• Bilan de la mise a disposition du public Accès
• Deliberation approbation Accès
• Deliberation complementaire Accès