Vous souhaitez être accompagné dans votre projet ? Vous cherchez des ressources pour tout savoir sur le démarches administratives et les droits qui entourent la rénovation de votre logement ? Vous êtes sur la bonne page.
Pour un accompagnement numérique de vos démarches en ligne
Pour une déclaration de travaux
- Le site ressource Accès
- Pour une information architecturale Accès
- Où déposer votre dossier sur le portail de l’urbanisme Accès
Lutter contre la fraude
Contrôler les travaux
Cette fiche d’autocontrôle est destinée aux entreprises et artisans du bâtiment. Elle traite des points à vérifier par le professionnel lors de la mise en œuvre de l’ouvrage considéré pour en assurer une qualité optimale. Les points d’autocontrôle de la présente fiche n’ont pas vocation à être exhaustifs. Ils relèvent soit de préconisations issues de documents de référence en vigueur, soit de recommandations associées à des bonnes pratiques. Les points d’autocontrôle faisant l’objet d’une non-conformité mineure ou majeure dans les fiches de contrôles des travaux RGE (dites « grilles d’audit RGE ») sont identifiés par un RGE. Néanmoins, la présente fiche n’a pas vocation à se substituer aux "grilles d’audit RGE".