Publié le Mardi 28 septembre 2021

Découvrez ci-dessous le contexte budgétaire,  la fiscalité associée et les grands projets financés par notre intercommunalité.

1/ Le contexte budgétaire 2021 :

  Nous faisons face à plusieurs pertes de revenus d'ordres différents :

Nous perdons 430 000 € du "Fonds de péréquation des intercommunalités". Nous avions déjà perdu l'année précédente un montant identique, de fait notre perte réelle s'élève à 873 500 €. Ce fonds national classe les intercommunalités en deux parties, avec les plus pauvres qui reçoivent des aides des plus riches. Sur nos premières années d'existence, nous étions bénéficiaires du dispositif et nous ne bénéficions plus aujourd'hui de ce fonds.

En termes de dépenses, nous faisons également face à une explosion du coût de la collecte et du traitement des déchets (+ 1,4 M€ pour 2021) sur un des budgets majeurs de la collectivité (12M€ en 2020). Cette hausse est liée à trois facteurs principaux : la baisse du prix de revente des matières collectées recyclables (en déchetteries et lors de la collecte du tri sélectif), la hausse du coût de traitement et enfin la hausse des taxes sur l'incinération et l'enfouissement des ordures ménagères. (+ 700 000 € par an prévus entre 2020 et 2025)

La fermeture de l'entreprise AGFA représentera une perte de fiscalité de 400 000 € pour l'intercommunalité, et nous allons en outre devoir payer la taxe foncière de ce site à la place de l'ancienne entreprise.

Enfin, la Communauté de communes, au même titre que toutes les autres intercommunalités, perd cette année beaucoup d'autonomie en termes de fiscalité. En effet, avec l'arrêt de la perception de la Taxe d'habitation, qui permettait de financer de nombreux projets, la Pévèle Carembault perd un levier fiscal. Si l’État s'est engagé à compenser ces ressources en nous reversant une partie de la TVA, nous ne pouvons dire si cette compensation sera aussi dynamique que ce que nous percevions précédemment.

Ces nouvelles données imposent la prudence et nous obligent à revoir la fiscalité locale pour l'année 2021.


2/ Face à ce constat, quelles décisions fiscales ont été prises par le Conseil communautaire ?

Lors du Conseil communautaire du 6 avril 2021, il a donc été acté de faire un pacte fiscal sur le mandat 2020-2026 selon les principes suivants :

  • Il n'y aura qu'une seule augmentation des taux d'imposition pour l'ensemble du mandat.

Dans un contexte financier incertain (dotations fragiles, décisions du gouvernement) le pouvoir fiscal des collectivités est fragilisé et appelle à plus de visibilité et de sécurité pour les années à venir. Cette augmentation de la fiscalité s'inscrit dans le cadre d'un pacte fiscal. Si les recettes fiscales ont été surévaluées, alors l'intercommunalité s'engage à diminuer les impôts. 

Les nouveaux taux d'imposition pour les habitants sont donc les suivants :

  • Taux de Taxe Foncière : 0.227% -> 2.90%
  • Taux de TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) : 14.10% -> 16.15%
  • Taxe GEMAPI (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) : 6€ / habitant en moyenne
  • Taxe d'habitation : 11.51% -> 11.51% (pour celles et ceux qui la paient encore cette année)

Ces taux sont à présent similaires à ceux pratiqués dans les intercommunalités comparables. Le Conseil communautaire s'engage à procéder à des économies de fonctionnement : 1 M€ à périmètre constant sur le mandat, c'est-à-dire s'il n'y a pas de changement dans nos compétences.


3/ Quels projets et services sont financés avec nos impôts ?

Projets en cours interco V3

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