Pévèle Carembault s’est fixée comme objectif de « maintenir et développer des agricultures de qualité et de proximité. C’est pourquoi, elle fait de l’accompagnement des agriculteurs l’une de ses priorités. En 2021, l’intercommunalité a été retenue par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour mettre en place un Projet Alimentaire Territorial (PAT). En 2024, l’aventure se poursuit avec l’obtention du label PAT niveau 2.
Lors des derniers conseils communautaires, les élus ont voté la mise en place de 3 dispositifs afin d'accompagner les agriculteurs locaux.
Aide à l’investissement immobilier pour les agriculteurs nouvellement installés
Pévèle Carembault souhaite accompagner les agriculteurs dans la création ou la reprise d’exploitations agricoles sur le territoire. Elle met en place un dispositif d’aide à l’investissement immobilier qui prend la forme d’une subvention allant jusqu’à 50% des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 10 000 €.
Les dépenses éligibles sont tous les investissements immobiliers liés à la production agricole comme la construction de bâtiments de stockage, de locaux de vente directe, de bâtiments de transformation, de serres ou la rénovation de bâtiments agricoles.
Le dispositif peut être sollicité par les porteurs de projets de création d’une PME dans le domaine de la production agricole ou de la reprise d’une exploitation agricole. Ce dispositif est rétroactif sur 3 ans (à compter de la date d’installation MSA ou de la date de conformité des aides à l’installation), c’est-à-dire que les agriculteurs qui se sont installés il y a moins de 3 ans et qui ont un projet immobilier éligible peuvent déposer un dossier de demande de subvention.
Instruction des dossiers
Les dossiers sont instruits deux fois par an :
- Début juillet pour les dossiers déposés avant le 15 mai
- Avant fin décembre pour les dossiers déposés avant le 30 septembre
Pour l’année 2025, une enveloppe de 100 000 € est prévue.
Comment solliciter le dispositif ?
Il suffit de se rendre sur demarches.pevelecarembault.fret de remplir le formulaire correspondant. Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée par les services communautaires.
Aide administrative à la mobilisation des aides agricoles
De nombreuses aides financières et techniques existent pour accompagner les agriculteurs dans leur développement. Cependant, seuls 55% des installations agricoles mobilisent les aides existantes sur notre territoire. Face à ce constat, Pévèle Carembault agit et a décidé de mettre en place un accompagnement individualisé. Pévèle Carembault s’engage à subventionner l’accompagnement au montage des dossiers de demande de subvention des agriculteurs auprès des partenaires habilités à hauteur de 80% et dans la limite de 1 000 € par entreprise.
Pour l’année 2025, une enveloppe de 20 000 € est prévue. Une convention a été signée avec le Cerfrance et la Chambre d’agriculture Nord-Pas-de-Calais.
Comment solliciter le dispositif
Il suffit de prendre contact avec les partenaires. Une remise sera directement appliquée sur la facture d’accompagnement.
Intervention financière complémentaire à l’Aide Régionale Spécifique à l’Installation (ARSI)
Ce dispositif mis en place par la Région Hauts-de-France permet d’accompagner l’installation des porteurs de projets ayant suivi un parcours à l’installation et ne bénéficiant pas de l’Aide au Jeune Agriculteur (AJA).
L’aide prend la forme d’une subvention de 9 000 € minimum pouvant être majorée à 12 000 € selon les projets. Les élus de Pévèle Carembault ont décidé d’abonder ce dispositif avec une aide forfaitaire de 8 000 € maximum aux projets d’installation ou de reprise d’activités agricoles.
Pour l’année 2025, une enveloppe de 24 000 € est prévue. Une convention a été signée avec la Région Hauts-de-France.
Comment solliciter le dispositif
Pour bénéficier de l'aide Pévèle Carembault et de la Région, vous n'avez besoin de déposer qu'un seul dossier sur plateforme régionale.
Les chiffres
- Les terres agricoles représentent 67% du territoire
- 391 exploitations agricoles sont dénombrées en Pévèle Carembault
- En 10 ans (de 2010 à 2020), le nombre de fermes a diminué de 20%
- Taux de remplacement des chefs d’exploitation : 69%. En moyenne, il y a 9 installations pour 13 départs en retraite ou arrêt d’activité.
- 20% des installations sur le territoire se font hors cadre familial
- Moyenne d’âge d’installation : 31 ans
- Age moyen des chefs d’exploitation : 52 ans
- 5 000 emplois sont issus de l’activité agricole sur notre territoire, soit 1 emploi sur 5.
