Publié le Lundi 15 novembre 2021

Le rapport d'orientations budgétaires est préalable au vote du budget qui interviendra en décembre 2021. En mai/juin 2022, un budget supplémentaire reprendra les résultats définitifs 2021 et permettra les ajustements de crédits nécessaires.

Le contexte de préparation du budget 2022

La préparation du budget primitif 2022 s’inscrit dans le respect de la stratégie financière présentée lors du rapport d’orientation budgétaire 2021 et du vote du budget primitif 2021. Le Rapport d'orientation budgétaire de l'année 2021 a permis de poser des bases pour l'ensemble du mandat 2021-2026 :

L’objectif de maintenir, dans un contexte d’incertitude et de raréfaction des ressources, des capacités financières suffisantes pour notre programme pluriannuel d’investissement qui s'élève à  70 M€.

Budget de fonctionnement 2021

Fonctionnement 2021

Budget d'investissement 2021

Budget d'investissement 2021

Les hypothèses de fonctionnement pour 2022 :

Un certain nombre de postes connaitront une évolution à la hausse du fait de l’action de Pévèle Carembault :

  • Développement économique :
  1. Ouverture de la Passerelle prévue à l’automne 2022, qui générera des charges en partie compensées par des recettes d’exploitation 
  2. Mise en œuvre du Plan Alimentaire Territorial
  • Aménagement du territoire et environnement :
  1. Mise en œuvre du Plan local d'urbanisme Intercommunal voté en juillet 2021 : le budget intégrera des crédits pour accompagner les communes dans la réalisation du règlement de publicité, l’évaluation environnementale, l’actualisation du diagnostic agricole ainsi que l’appui juridique.
  2. Mise en œuvre de la stratégie « rénovation énergétique » avec l’inscription de la collectivité dans le dispositif de guichet unique de l’habitat avec le concours de la Région 
  3. Mise en place de la stratégie photovoltaïque dans le but d’aider les communes à mettre en œuvre leurs projets.
  • Services à la population :
  1. Redémarrage à la normale de la piscine d’Orchies, après deux années de parenthèse pour les travaux de rénovation et la crise sanitaire 
  2. Démarrage du centre aquatique dont l’ouverture est prévue à l’été 2022

Mais des efforts seront demandés, la lettre de cadrage pour le budget primitif 2022 a fixé pour cap l’accentuation des efforts et un objectif de réduction des dépenses de 200 000 €.

  • Comme l’an dernier, une réduction du budget jour enfant de l’ordre de 2% sera envisagée dans le cadre d’une redéfinition de la politique d’animation
  • Les efforts pourront également concerner nos partenaires sportifs et culturels avec lesquels nous souhaitons nous engager dans une démarche de dialogue de gestion pour diminuer la contribution de la collectivité dans le cadre une convention pluriannuelle sur le mandat.
  • Enfin, il sera possible de réinterroger le mode de collecte hippomobile dans le cadre de notre politique « déchets ».

Les hypothèses d'investissement en 2022 :

Hypothèses d'investissement en 2022

Comment l'investissement est-il financé ?

En plus des subventions mobilisées sur certains projets (centre aquatique, Passerelle, schéma cyclable, requalification de l’éclairage public, pôles d’échange, politique environnementale et de lutte contre les inondations), le financement de nos investissements est assuré par l’épargne nette et le recours à l’emprunt.

Concernant l'épargne nette, la volonté est réaffirmée par le conseil communautaire de la maintenir à un niveau élevé afin de limiter le recours à l’emprunt

Le stock de dette au 1er janvier 2022 s’établira à 10 544 000 € (intégralement libellé en taux fixe) à 2,47%.

Les taux de fiscalité proposés pour 2022 :

L'ensemble des taux votés en 2021 resteront au même niveau, à l'exception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère (TEOM) et la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qui suivent directement l'évolution des dépenses engendrées.

Taux de Taxe Foncière : 2.90%
Taxe d'habitation : 11.51% (pour celles et ceux qui la paient encore en 2022)
Taux de TEOM : 17.50% (+1.5M€ de dépenses anticipées entre la hausse des tonnages et la baisse des tarifs de revente des matières recyclables collectées)
Taxe GEMAPI (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) : 6€ / habitant en moyenne

Quelle est notre capacité de désendettement ?

La capacité de désendettement correspond au nombre d’année qu’il faudrait pour rembourser notre stock de dette si on y consacrait l’intégralité de notre épargne brute.

Celle-ci devrait s’établir à 1,42 année à l’issue de l’exercice 2021, ce qui est très faible et illustre la bonne santé financière de notre institution.

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