Pévèle Carembault souhaite accompagner les agriculteurs dans la création ou la reprise d’exploitations agricoles sur le territoire. Elle met en place un dispositif d’aide à l’investissement immobilier qui prend la forme d’une subvention allant jusqu’à 50% des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 10 000 €.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Tout investissement immobilier lié à la production agricole comme la construction de bâtiments de stockage, de locaux de vente directe, de bâtiments de transformation, de serres ou la rénovation de bâtiments agricoles.
Qui peut solliciter le dispositif ?
Les bénéficiaires sont les porteurs de projets de création d’une PME dans le domaine de la production agricole ou de la reprise d’une exploitation agricole. Ce dispositif est rétroactif sur 3 ans (à compter de la date d’installation MSA ou de la date de conformité des aides à l’installation), c’est-à-dire que les agriculteurs qui se sont installés il y a moins de 3 ans et qui ont un projet immobilier éligible peuvent déposer un dossier de demande de subvention.
Les pièces à fournir
- un courrier de candidature
- le dossier complété comprenant une description du projet et du plan de financement du projet d’investissement
- la validation du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)
- un prévisionnel économique sur 4/5 ans de l’entreprise
- des devis ou autres éléments financiers prévisionnels justifiant des dépenses éligibles
- la déclaration des aides publiques obtenues (télécharger le modèle)
- une attestation installation MSA ou certificat de conformités des aides à l'installation
- un RIB
Instruction des dossiers
Les projets sont instruits deux fois par an.
- Début juillet pour les dossiers déposés avant le 15 mai
- Avant fin décembre pour les dossiers déposés avant le 30 septembre
