Aides à la construction

aides-a-la-construction

La Pévèle Carembault est un territoire qui souffre d’une pression foncière importante ne favorisant pas l’accès au logement pour tous. En 2011, 45 % des ménages du territoire étaient éligibles au Logement locatif social. Pourtant le territoire n’attire pas les bailleurs sociaux. La Pévèle Carembault a donc décidé de remédier au problème.

Dans le cadre de sa compétence « politique du logement et du cadre de vie », la Communauté de communes accompagne des opérations d’intérêt communautaire en termes de logements. L’objectif est d’offrir une habitation abordable et de qualité aux habitants des 38 communes, notamment aux jeunes ménages et seniors.

Le 29 février 2016, le conseil communautaire a voté un dispositif d’aide financière pour favoriser la construction de logements locatifs sociaux. Les maires sont invités à venir présenter leurs dossiers, accompagné du bailleur désigné. Chaque année, en juin et en novembre, deux commissions se réunissent pour étudier les projets présentés. S’ils sont retenus, la Pévèle Carembault subventionne alors directement le bailleur social en charge du projet de construction ou de réhabilitation.

Enveloppe budgétaire du projet

Pour ce dispositif, la Pévèle Carembault prévoit une enveloppe de 800 000 euros répartis sur quatre années. Quelques règles sont appliquées :
- Financement de 40 logements maximum par an à raison de 5000 euros par logement
- Limitation à 10 logements par commune par an

Une réflexion est portée par la commission d’engagement des aides aux logements en 2018 pour modifier le règlement

Sont évoqués les points suivants :

Planification à l’année ?
> Commission de pré engagement plutôt que commission d’attribution ?
> Articulation du dispositif avec les autres politiques communautaires et notamment le PCAET (obligation de performance énergétique des logements, mise en place de panneau photovoltaïque….)
> dispositif d’aide au vieillissement type domotique
> pondération de l’aide en fonction de la taille des communes

Commune de Coutiches / NOREVIE

Programme de 20 logements : 12 individuels et 8 semi-collectifs dont 5 PLAI
Typologie des logements : 2 T2, 6 T3 et 12 T4
La demande de subvention est de 10 000 euros et porte sur deux logements : 1 T2 PLUS et 1 T2 PLAI.

Commune de Coutiches / NOREVIE
Programme de 8 logements collectifs dont 3 PLAI (résidence sénior)
Typologie des logements : 6 T2, 2 T3
La demande de subvention est de 30 000 euros et porte sur six logements : 3 T2 PLAI et 3 T2 PLUS.

Commune de Moncheaux / NOREVIE
Programme de 22 logements : 7 logements collectifs et 15 individuels
Typologie des logements : 9 T2, 7 T3 et 6 T4
La demande de subvention est de 45 000 euros et porte sur neuf logements : 3 T2 PLAI et 6 T2 PLUS.

Commune de Cobrieux / Partenord Habitat
Programme de 3 logements individuels (1 PLAI et 2 PLUS)
Typologie des logements : 2 T3
La demande de subvention est de 15 000 euros et porte sur les trois logements.

Commune de Bachy / SRCJ
Programme de 15 logements : 7 PSLA individuels et 8 LLS collectifs

Typologie des logements : 4 T2, 4 T3 LLS et 7 T4 PSLA
La demande de subvention est de 40 000 euros et porte sur huit logements : 4 T2 et 4 T3 PLAI

ANNULE ET REMPLACE PAR OPERATION 2017

Commune de Cappelle-en-Pévèle / SA du Hainaut
Programme de 13 logements individuels dont 3 PLAI, 9 PLUS et 1 PLS
Typologie des logements : 2 T2, 3 T3
La demande de subvention est de 55 000 euros et porte sur onze logements.

Commune d’Attiches / Habitat du Nord
Programme de 9 logements (habitat sénior) 2 PLAI et 7 PLUS
Typologie des logements : 9 T2
La demande de subvention est de 45 000 euros et porte sur les 9 logements T2.

Commune d'Ennevelin / Vilogia :

Programme de 29 logements : 11 individuels et 18 collectifs dont 5 PLAI
Typologie des logements : 11 T2, 9 T3 et 9 T4
La demande de subvention est de 50 000 euros et porte sur dix logements : 5 PLAI T2/T3 / 5 PLUS T3

Commune de Thumeries / SIA Habitat
Programme de 15 logements individuels dont 5 PLAI
Typologie des logements : 7 T3, 6 T4 et 2 T5
La demande de subvention est de 35 000 euros et porte sur sept logements : 3 T3 PLAI et 4 T3 PLUS.

Commune d'Ostricourt/ Maisons et cités
Programme de 24 logements individuels dont 7 PLAI et 17 PLUS
Typologie des logements : 6 en béguinage 2 T2, 4 T3
La demande de subvention est de 30 000 euros et porte sur dix logements : 10 T3

Commune de Landas/ Habitat du Nord
Programme de 12 logements individuels LLS
Typologie des logements : 4 T4, 20 T3
La demande de subvention est de 30 000 euros et porte sur six logements : 2 T2 et 4 T3

Commune de Pont-a-Marcq/ Habitat du Nord
Programme de 27 logements individuels dont 10 en PLAI
Typologie des logements : 10 T2, 11 T3, 6 T4
La subvention  accordée est de 50 000 euros et porte sur vingt logements : 10 T2 et 10 T4

Commune de Bachy/ Partenord
Programme de 10 logements individuels dont 3 en PLAI
Typologie des logements : 2 T2, 5 T3, 3 T4
La subvention  accordée est de 25 000 euros et porte sur onze logements : 2 T2 et 3T3

Commune d'Avelin/ Partenord
Programme de 20 logements individuels dont 6 en PLAI
Typologie des logements : 8 T2, 9 T3, 1 T4
La subvention accordée est de 50 000 euros et porte sur deux logements : 6 T2 et 5 T3

Commune de Bachy/ SRCJ
Programme de 11 logements individuels dont 1 en PLAI
Typologie des logements : 8 T4, 1T3, 1T2, 1T5
La subvention accordée est de 10 000 euros et porte sur deux logements : 1 T2 et 1 T3

Articles relatifs pour la catégorie : Aides à la construction

La Pévèle Carembault accompagne le projet de béguinage à Attiches

Le 21 février a eu lieu la pose de la première pierre d'un nouveau béguinage à Attiches en présence des élus locaux et du bailleur social Habita...