Aides à la construction

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La Pévèle Carembault est un territoire qui souffre d’une pression foncière importante ne favorisant pas l’accès au logement pour tous. En 2011, 45 % des ménages du territoire étaient éligibles au Logement locatif social. Pourtant le territoire n’attire pas les bailleurs sociaux. La Pévèle Carembault a donc décidé de remédier au problème.

Dans le cadre de sa compétence « politique du logement et du cadre de vie », la Communauté de communes accompagne des opérations d’intérêt communautaire en termes de logements. L’objectif est d’offrir une habitation abordable et de qualité aux habitants des 38 communes, notamment aux jeunes ménages et seniors.

Le 29 février 2016, le conseil communautaire a voté un dispositif d’aide financière pour favoriser la construction de logements locatifs sociaux. Les maires sont invités à venir présenter leurs dossiers, accompagné du bailleur désigné. Chaque année, en juin et en novembre, deux commissions se réunissent pour étudier les projets présentés. S’ils sont retenus, la Pévèle Carembault subventionne alors directement le bailleur social en charge du projet de construction ou de réhabilitation.

Enveloppe budgétaire du projet

Pour ce dispositif, la Pévèle Carembault prévoit une enveloppe de 800 000 euros répartis sur quatre années. Quelques règles sont appliquées :
- Financement de 40 logements maximum par an à raison de 5000 euros par logement
- Limitation à 10 logements par commune par an

Commune de Coutiches / NOREVIE

Programme de 20 logements : 12 individuels et 8 semi-collectifs dont 5 PLAI
Typologie des logements : 2 T2, 6 T3 et 12 T4
La demande de subvention est de 10 000 euros et porte sur deux logements : 1 T2 PLUS et 1 T2 PLAI.

Commune de Coutiches / NOREVIE
Programme de 8 logements collectifs dont 3 PLAI (résidence sénior)
Typologie des logements : 6 T2, 2 T3
La demande de subvention est de 30 000 euros et porte sur six logements : 3 T2 PLAI et 3 T2 PLUS.

Commune de Moncheaux / NOREVIE
Programme de 22 logements : 7 logements collectifs et 15 individuels
Typologie des logements : 9 T2, 7 T3 et 6 T4
La demande de subvention est de 45 000 euros et porte sur neuf logements : 3 T2 PLAI et 6 T2 PLUS.

Commune de Cobrieux / Partenord Habitat
Programme de 3 logements individuels (1 PLAI et 2 PLUS)
Typologie des logements : 2 T3
La demande de subvention est de 15 000 euros et porte sur les trois logements.

Commune de Bachy / SRCJ
Programme de 15 logements : 7 PSLA individuels et 8 LLS collectifs
Typologie des logements : 4 T2, 4 T3 LLS et 7 T4 PSLA
La demande de subvention est de 40 000 euros et porte sur huit logements : 4 T2 et 4 T3 PLAI

Commune de Cappelle-en-Pévèle / SA du Hainaut
Programme de 13 logements individuels dont 3 PLAI, 9 PLUS et 1 PLS
Typologie des logements : 2 T2, 3 T3
La demande de subvention est de 55 000 euros et porte sur onze logements.

Commune d’Attiches / Habitat du Nord
Programme de 9 logements (habitat sénior) 2 PLAI et 7 PLUS
Typologie des logements : 9 T2
La demande de subvention est de 45 000 euros et porte sur les 9 logements T2.

Commune d'Ennevelin / Vilogia :

Programme de 29 logements : 11 individuels et 18 collectifs dont 5 PLAI
Typologie des logements : 11 T2, 9 T3 et 9 T4
La demande de subvention est de 50 000 euros et porte sur dix logements : 5 PLAI T2/T3 / 5 PLUS T3

Commune de Thumeries / SIA Habitat
Programme de 15 logements individuels dont 5 PLAI
Typologie des logements : 7 T3, 6 T4 et 2 T5
La demande de subvention est de 35 000 euros et porte sur sept logements : 3 T3 PLAI et 4 T3 PLUS.

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