Construire/réhabiliter

Construire et réhabiliter

Suite au désengagement de l’Etat en ce qui concerne les Etablissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants en matière d’instruction des dossiers relevant du droit des sols, cette compétence a été déléguée aux communes. Pour les aider dans le traitement des dossiers, la Pévèle Carembault s’est dotée d’un service Autorisation droit des sols (ADS) depuis le 1er juillet 2015. En moyenne, 190 dossiers sont traités chaque mois sur les 38 communes du territoire.

Que fait-il ?

Composé de cinq personnes, le service ADS apporte une expertise aux mairies. C’est-à-dire que les communes transmettent leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à l’intercommunalité. Cette dernière se charge de vérifier la conformité des projets par rapport aux règles applicables. Son rôle est aussi de consulter les services extérieurs comme Noréade, Enedis, les commissions d’accessibilité et de sécurité…

Après avoir fait l’analyse et collecté tous les documents, la Pévèle Carembault fournit des propositions d’arrêtés aux mairies concernant les projets (construction de maison, aménagement d’un parking, permis de démolir) et le soumet à la signature du maire.

Comment prendre contact avec le service ADS ?

Le service ADS ne reçoit pas directement le public. Toutes les demandes concernant l’urbanisme doivent être adressées à la mairie. C’est la municipalité qui transmet ensuite les informations à la Pévèle Carembault. A la demande des élus, et en leur présence, le service ADS peut être amené à rencontrer directement les habitants.

Vers la dématérialisation

Les habitants pourront très prochainement déposer leurs dossiers d’urbanisme directement sur un portail en ligne. En effet, pour accompagner les communes dans leur obligation en matière de dématérialisation, la Pévèle Carembault s’est dotée d’un outil permettant de télécharger toutes les pièces du dossier sur Internet. Un groupe de travail avec des communes volontaires pour tester ce portail a été créé par la Pévèle Carembault en 2017.

Pour toutes questions concernant des dossiers d’urbanisme, veuillez-vous rapprocher de votre mairie.

Pour en savoir plus, la Pévèle Carembault a édité une plaquette, téléchargeable via ce lien.