Délibération n°1 : Installation des délégués
2014-1_delib_instal_delegues

Délibération n°2 : Élection du président
2014-2_delib_elect_president

Délibération n°3 : Composition du bureau
2014-3_delib_composition_bureau

Délibération n°4 : Élection du premier vice-président
2014-4_delib_elect_1ervp

Délibération n°5 : Élection du deuxième vice-président
2014-5_delib_election_2ndvp

Délibération n°6 : Élection du troisième vice-président
2014-6_delib_election_3emevp

Délibération n°7 : Élection du quatrième vice-président
2014-7_delib_election_4emevp

Délibération n°8 : Élection du cinquième vice-président
2014-8_delib_election_5emevp

Délibération n°9 : Élection du bureau
2014-9_delib_election_bureau

Délibération n°10 : Les délégations du président
2014-10_delib_delegations_president

Délibération n°11 : Créations de postes et maintien du régime indemnitaire
2014-11_delib_creationposte_regime_indemn

Délibération n°12 : Convention d’occupation précaire des bureaux de Pont à Marcq
2014-12_delib_conv_occup_pam

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