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Délibération n° 29 : Retrait du SIDEN
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Délibération n°31 : Récupération des eaux pluviales
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Délibération n°32 : Avenant à la convention avec la constellation du Douaisis
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Délibération n°34 : Adhésion Udotsi et fnotsi
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Délibération n°35 : Déménagement des bureaux de l’antenne de thumeries vers l’antenne de Chemy
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Délibération n°36 : Rémunération des animateurs du service animation jeunesse
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Délibération n°37 : Déplafonnement des heures supplémentaires pour les catégorie B
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Délibération n°38 : Organisation du temps partiel
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Délibération n°39 : création d’un poste d’administrateur hors classe territorial
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Délibération n°40 : mise en place de la PFR pour l’administrateur
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Délibération n°41 : Prime de responsabilité et véhicule au DGS
n41-prime-responsabilite-et-vehicule-au-dgs

Délibération n°42 : Comptes administratifs exCCPP
n42aa-42h-comptes-adminsitratifs-exccpp

Délibération n°52 : Affectation des résultats et budgets annexes exCCPP
n52-a-et-52h-affect-resultats-budgets-annexes-ex-ccpp

Délibération n°53 : Débat d’orientation budgétaire
n53-dob

 

 

 

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