Certaines délibérations ne sont pas encore accessibles sur notre site, en cas de besoin, veuillez contacter le service administration générale.

Délibération n°262 : Signature du protocole de clôture pour le parc d’activité des Houssières à Beuvry-la-Forêt
n262-signature-protocole-cloture-beuvry

Délibération n°263 : Signature de l’acte de transfert des biens de retour pour le parc d’activité des Houssières à Beuvry-la-Forêt
n263-acte-transfert-biens-de-retour-zone-de-beuvry

Délibération n°264 : Reprise des parcelles ZA 79 et ZA74 – ZA82 à Beuvry-la-Forêt dans le cadre de la liquidation de la concession d’aménagement du parc d’activité “Chemin des Houssières à Beuvry-la-Forêt”
n264-acte-biens-de-reprise-beuvry

Délibération n°265 : Cession de parcelle ZA79 à Beuvr-la-Forêt à la SCI Anto & Co
n265-vente-a-la-sci-anto-co

Délibération n°266 : Signature du protocole de clôture dans le cadre de la liquidation de la concession d’aménagement du parc d’activité de l’Europe à Orchies
n266-signature-protocole-zone-orchies

Délibération n°267 : Signature de l’acte de transfert des biens de retour pour le parc d’activité de l’Europe à Orchies
n267-acte-transfert-zone-orchies

Délibération n°268 : Reprise des parcelles A2402, A2406,A2409, A2413 et A2437 à Orchies dans le cadre de la liquidation de la concession d’aménagement du parc d’activité de la Carrière Dorée à Orchies
n268-acte-biens-de-reprise-orchies

Délibération n°269 : Signature du protocole transactionnel de résiliation de la concession d’aménagement du parc d’activité de Maraiche à Wannehain avec Territoire 62
n269-signature-protocole-resiliation-wannehain

Délibération n°270 : Signature d’un protocole d’accord entre la CCPC, la CCI et les communes de Pont-à-Marcq et d’Ennevelin
n270-signature-protocole-cci-canchomprez

Délibération n°271 : Action en défense contre la demande des établissements Fauvarque d’agir en demande de division et de réitération de vente et en dommages et intérêts.
n271-fauvarque

Délibération n°272 :  Signature d’un bail dit “code civil” avec l’association Vesti-Pévèle – le Don de soie pour l’occupation du local sur le site Van Lathem
n272-com1-signature-bail-vesti-pevele-don-de-soie

Délibération n°273 : Signature d’une convention de servitude avec ERDF sur la parcelle ZM42 à Cysoing
n273-com1-signature-servitude-erdf-sur-parcelle-zm42-cysoing

Délibération n°274 : Signature d’une convention avec l’association du PLIE du Douaisis pour l’année 2015
n274-subvention-plie-douaisis-2015

Délibération n°275 : Avis de la CCPC sur le projet de SCDI relatif à la proposition d’extension du Siden Sian aux communes de Morbecque et Steenbecque
n275-com1-avis-ccpc-sur-projet-scdi-propo-extension-siden-communes

Délibération n°276 : Signature d’une convention avec l’INRAP dans le cadre de la réalisation du parking nord du pôle d’échanges de Templeuve
n276-com1-signature-convention-inrap

Délibération n°277 : Groupement de commandes étude “plan de désherbage et de gestion différenciée des espaces communaux et intercommunaux, actions de formation et de sensibilisation
n277-com2-environnement-grpt-cde-etude-plan-desherbage-et-gestion-differenciee

Délibération n°278 : Création de mares écologiques dans le cadre de la trame bleue, et la demande de subvention à la région
n278-com2-environnement-creation-mares-ecolo-trame-bleue-et-demande-subvention

Délibération n°279 : Signature des conventions de remboursement par les communes de Nomain, Landas, Wahagnies et Beuvry, relatives aux travaux de désenvasement des cours d’eau non domaniaux
n279-com2-environnement-conventions-remboursement-par-communes-travaux-desenvasement

Délibération n°280 : Vote de la participation au Siasol pour la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
n280-com2-vote-participation-siasol-pour-gepu

Délibération n°281 : Délibération de transfert du personnel “politique de la ville” de la commune d’Ostricourt
n281-com2-politville-transfert-personnel-politique-ville-ostricourt

Délibération n°282 : Calendrier d’ouverture des centres de loisirs
n282-com3-animation-jeunesse-calendrier-ouverture-clsh-2016

Délibération n°283 : Validation du règlement intérieur
n283-com3-jeunesse-validation-reglement

Délibération n°284 : Politique tarifaire enfance
n284-com3-jeunesse-politique-tarifaire-enfance

Délibération n°285 : Politique tarifaire accueil jeunes
n285-com3-jeunesse-politique-tarifaire-accueil-jeunes

Délibération n°286 : Politique tarifaire accueil loisirs adolescents
n286-com3-jeunesse-politique-tarifaire-adolescents

Délibération n°287 : Signature d’une convention DRFIP
n287-com3-jeunesse-signature-c-drfip

Délibération n°288 : Signature des conventions cadre de remboursement des repas de cantine des CLSH dans le cadre de l’extension des compétences
n288-com3-jeunesse-signature-c-cadre-remb-repas-cantine-alsh

Délibération n°289 : Définition de la politique formation des CLSH
n289-com3-jeunesse-validation-politique-formation

Délibération n°290 : Signature de conventions de mise à disposition des locaux pour l’exercice de la compétence “CLSH”
n290-com3-jeunesse-signature-c-mad-locaux-cptce-enfance-clsh

Délibération n°291 : Signature de conventions de mise à disposition des locaux des accueils jeunes et accueils adolescents
n291-com3-jeunesse-signature-c-mad-locaux-cptce-ado

Délibération n°292 : Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la mairie de Merignies
n292-com3-jeunesse-signature-c-mad-perso-merignies-mme-dubart

Délibération n°293 : Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la mairie de Merignies
n293-com3-jeunesse-signature-c-mad-perso-merignies-mme-matton

Délibération n°294 : Délibération de transfert du personnel “jeunesse” de la commune de Phalempin
n294-com3-jeunesse-transfert-personnel-jeunesse-phalempin

Délibération n°295 : Délibération de transfert du personnel “jeunesse” de la commune d’Ostricourt
n295-com3-jeunesse-transfert-pero-jeunesse-ostricourt

Délibération n°296 : Délibération relative à la mise à disposition de service “jeunesse -centre de loisirs” avec la commune de Camphin-en-Carembault
n296-com3-jeunesse-signature-mad-jeunesse-centre-loisirs-camphin-en-carembault

Délibération n°297 : Délibération relative à la mise à disposition de service “jeunesse – centre de loisirs” avec la commune de Gondecourt
n297-com3-jeunesse-signature-c-mad-jeunesse-centre-loisirs-gondecourt

Délibération n°298 : Délibération relative à la mise à disposition de service “jeunesse – centre de loisirs” avec la commune de Nomain
n298-com3-jeunesse-signature-c-mad-jeunesse-centre-de-loisirs-nomain

Délibération n°299 : Délibération relative à la mise à disposition de service “jeunesse – centre de loisirs” avec la commune d’Ostricourt
n299-com3-jeunesse-signature-c-mad-jeunesse-centre-de-loisirs-ostricourt

Délibération n°300 : Délibération relative à la mise à disposition de service “jeunesse – centre de loisirs” avec la commune de Pont-à-Marcq
n300-com3-jeunesse-signature-c-mad-jeunesse-centre-de-loisirs-pont-a-marcq

Délibération n°301 : Délibération relative à la mise à disposition de service “jeunesse – centre de loisirs” avec la commune de Thumeries
n301-com3-jeunesse-signature-c-mad-jeunesse-centre-de-loisirs-thumeries

Délibération n°302 : Délibération relative à la mise à disposition de service “jeunesse – centre de loisirs” avec la commune de Wahagnies
n302-com3-jeunesse-signature-c-mad-jeunesse-centre-de-loisirs-wahagnies

Délibération n°303 : Restitution des personnels affectés à la crèche auprès de la commune d’Orchies
n303-com3-creche-restitution-perso-orchies

Délibération n°304 : Délibération de transfert du personnel “Ram” en provenance du CCAS de Templeuve
n304-com3-ram-transfert-perso-ccas-templeuve

Délibération n°305 : Signature de la convention de partenariat avec la Constellation du Douaisis pour le Ram d’Orchies-Beuvry
n305-com3-ram-signature-c-partenariat-constellation-douaisis-ram-orchies-beuvry

Délibération n°306 : Signature de la convention de subvention avec Innov’Enfance pour le Ram itinérant “Ribambelle”
n306-com3-ram-signature-c-subvention-innovenfance-pour-ram-ribambelle

Délibération n°307 : Signature de la convention de subvention avec Innov’Enfance pour le Ram “Comptine” à Avelin
n307-com3-ram-signature-c-innovenfance-ram-comptine-avelin

Délibération n°308 : Signature d’une convention de subvention avec l’Anasopem
n308-com3-signature-c-subvention-anasopem

Délibération n°309 : Politique tarifaire pour le service de portage de repas en liaison froide à domicile
n309-com3-seniors-politique-tarifaire-repas-a-domicile

Délibération n°310 : Signature d’une convention de mise à disposition de service avec la commune de Coutiches pour la compétence “service de portage de repas à domicile”
n310-com3-seniors-mad-coutcihes-exercice-cptce-service-portage-repas-domicile

Délibération n°311 : Signature d’une convention de mise à disposition de service avec la commune de Pont-à-Marcq pour la compétence “service de portage de repas à domicile”
n311-com3-seniors-mad-pont-a-marcq-exercice-cptce-service-portage-repas-domicile

Délibération n°312 : Signature d’une convention de mise à disposition de service avec la commune de Thumeries pour la compétence “service de portage de repas à domicile”
n312-com3-seniors-mad-thumeries-exercice-cptce-service-portage-repas

Délibération n°313 : Signature d’une convention de prestation de service avec la commune de Coutiches pour le service de portage de repas à domicile aux personnes âgées
n313-com3-seniors-signature-c-presta-service-coutiches-portage

Délibération n°314 : Signature d’une convention de prestation de service avec la commune de Pont-à-Marcq pour le service de portage de repas à domicile aux personnes âgées
n314-com3-seniors-signature-c-presta-service-pont-a-marcq-portage-repas-domicile

Délibération n°315 : Délibération de transfert du personnel “Suivi des allocataires du RSA” en provenance de la commune d’Ostricourt
n315-com3-rsa-transfert-perso-suivi-allocataires-rsa-ostricourt

Délibération n°316 : Délibération de transfert du personnel “Réseau des médiathèques” en provenance de la commune de Templeuve
n316-com3-reseau-mediatheques-transfert-perso-templeuve

Délibération n°317 : Délibération de transfert du personnel “Réseau des médiathèques” en provenance de la commune de Bachy
n317-com3-reseau-mediatheques-transfert-perso-bachy

Délibération n°318 : Délibération de transfert du personnel charge de l’exploitation du Cinéma de Thumeries
n318-com3-cinema-transfert-personne-charge-exploitation-cinema-thumeries

Délibération n°319 : Délibération relative à la mise à disposition du cinéma de Thumeries par la commune de Thumeries auprès de la CCPC
n319-com3-mad-cinema-thumeries

Délibération n°320 : Signature d’une convention avec l’ADRC
n320-com3-cinema-signature-c-adrc-cinemas-templeuve-et-thumeries

Délibération n°321 : Délibération visant à acter la fin de la mise à disposition des équipements sportifs auprès de la Communauté de communes Pévèle Carembault
n321-com3-equipements-sportifs-fin-mad-equipements-sportifs

Délibération n°322 : Mise à disposition de la salle Robert Leroux auprès de la commune d’Orchies
n322-com3-equipements-sportifs-mad-salle-robert-leroux-orchies

Délibération n°323 : Signature de la convention relative à la répartition du personnel lié à la restitution de la compétence “Equipements sportifs”
n323-com3-equipements-sportifs-restitution-perso-affectes-equipements-sportifs-orchies

Délibération n°324 : Signature des conventions pour l’occupation des créneaux de la piscine d’Orchies
n324-com3-piscine-signature-c-occupation-creaneaux-piscine-orchies

Délibération n°325 : Restitution du personnel du gîte de Beuvry-la-Forêt auprès de la commune de Beuvry-la-Forêt
n325-com3-restitution-personnel-gite-beuvry

Délibération n°326 : Délibération visant à acter la fin de la mise à disposition du gîte Albert Hermant de Beuvry-la-Forêt auprès de la communauté de communes Pévèle Carembault
n326-com3-fin-mad-gite-beuvry

Délibération n°327 : Missions de Monsieur Claude Leraillé dans le cadre de la collecte hippomobile des biodéchets et déchets verts
n327-com3-dechets-mission-mr-leraille

Délibération n°328 : Restitution des personnels des voiries auprès de la commune d’Ostricourt
n328-com4-voirie-restitution-personnel-ostricourt

Délibération n°329 : Restitution des personnels des voiries auprès de la commune de Thumeries
n329-com4-voirie-restitution-personnel-thumeries

Délibération n°330 : Restitution des personnels des voiries auprès de la commune de Wahagnies
n330-com4-voirie-restitution-personnel-wahagnies

Délibération n°331 : Fin de la mise à disposition des voiries communautaires
n331-com4-voirie-fin-mad-voiries-communautaires

Délibération n°332 : Fin de la mise à disposition de l’église Saint Jacques D’Ostricourt
n332-com4-voirie-fin-mad-eglise-st-jacques-ostricourt

Délibération n°333 : Signature avec Territoires 62 du bilan de clôture dans le cadre de la construction de la salle omnisports “Pevele Arena” d’Orchies
n333-cloture-pevele-arena

Délibération n°334 : Ventes du domaine d’Assignies
n334-adm-gen-vente-domaine-assignies

Délibération n°335 : Actualisation de la prime annuelle versée au personnel issu de la ville d’Orchies
n335-actualisation-prime-du-personnel-dorchies

Délibération n°336 : Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
n336-com4-programme-pluriannuel-acces-emploi-titulaire

Délibération n°337 : Modification du tableau des effectifs
n337-com4-modification-tableau-effectifs

Délibération n°338 : Mise à jour du régime indemnitaire
n338-com4-maj-regime-indemnitaire

Délibération n°339 : Signature d’une convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du CDG59 pour la mise à disposition d’agents
n339-rh-signature-c-adhesion-service-mission-interim-cdg59

Délibération n°340 : Signature d’une convention avec le CNFPT pour le financement de formations liées à l’accompagnement des agents dans le cadre des transferts de compétence
n340-com4-signature-c-cnfpt-financement-accompagnement-agents-dans-cadre-transfert-cptces

Délibération n°341 : Recrutement des vacataires pour la distribution des tracts
n341-com4-recrutement-vacataires-distribution-tracts

Délibération n°342 : Recrutement des vacataires pour les ateliers compostage
n342-recrutement-vacataire-compostage

Délibération n°343 : Recrutement et rémunération des équipes d’encadrement des Accueils de loisirs des mercredis récréatifs et vacances scolaires et de gestion du parc de matériel et des véhicules
n343-com4-recrutement-animateurs-clsh

Délibération n°344 : Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal
n344-dbm-budget-principal

Délibération n°345 : Décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe “Parc d’activité de Maraiche à Wannehain”
n345-dbm-budget-annexe-wannehain

Délibération n°346 : Souscription d’emprunts
n346-emprunts

Délibération n°347 : Délibération de principe de non exonération de TEOM
n347-com4-non-exoneration-teom

Délibération n°349 : Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2016
n349-ouverture-25

Délibération n°350 : Octroi d’une indemnité de conseil au comptable au titre de l’année 2015
n350-vote-indemnite-de-conseil-comptable

Délibération n°351 : Vote des attributions de compensation pour la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu)
n351-vote-ac-gepu

Délibération n°352 : Vote du montant des attributions de compensation à partir de l’année 2016
n352-vote-ac-2016-a-2028

Délibération n°353 : Lancement d’un recours auprès des juridictions administratives afin de récupérer la part Tascom déduite de la dotation de compensation incluse dans le DGF
n353-recours-tascom

Délibération n°354 : Signature d’une convention de groupement de commande pour l’assistance à maitrise d’ouvrage indépendante pour le lancement du marché matériel d’impression
n354-com4-signature-c-groupement-cde-materiel-impression

Délibération n°355 : Signature de l’avenant n°1 à la convention cadre avec l’EPF
n355-avenant-n1-epf

Délibération n°356 : Signature de tous les avenants à la convention cadre avec l’EPF
n356-com4-signature-avenants-c-cadre-epf

Délibération n°357 : Signature d’une convention avec le centre de gestion pour l’archivage
n357-com4-signature-c-cdg-archivage

Délibération n°358 : Création d’une commission Ad Hoc pour l’établissement d’un cahier des charges visant à la construction d’une piscine
n358-com4-creation-commission-ad-hoc-sur-la-piscine

Délibération n°359 : Délibération de principe sur la prise en charge de certains sinistres en fonction du montant des travaux de la franchise d’assurance
n359-com4-assurance-sinistre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • rss
  • imprimer