2023
- Arrêté d'autorisation de défrichement pour INNOVAPARK Accès
- Cadastre pour affichage défrichement d'INNOVAPARK - Cysoing Accès
Les arrêtés de l'année 2021
- Arrêté - Délégation droit de préemption Gondecourt Accès
- Arrêté - Délégation droit de préemption Bouvignies Accès
- Arrêté - Délégation droit de préemption Cysoing Accès
- Arrêté - Délégation droit de préemption Wahagnies Accès
- Arrêté - Délégation droit de préemption urbain EPF Bouvignies Accès