Délibérations du Bureau du 10 juin 2024 | CC Pévèle Carembault

Délibérations du Bureau du 10 juin 2024

Retrouvez les délibérations votées lors du Bureau communautaire du 10 juin 2024.

BC 2024 026 - Avenants aux baux commerciaux du village d'entreprises de SAMEON - autorisation donnée au Président ou son représentant de signer lesdits avenants Accès
Signature des baux dérogatoires au statut des baux commerciaux avec les entreprises MADECO et GCNV sur les bâtiments AK et AE Accès