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001 - Modification de la composition du Conseil communautaire pour la commune de MONS-EN-PEVELE
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002 - Modification de la composition des commissions thématiques pour la commune de MONS-EN-PEVELE.
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003 - Modification de la composition du Bureau communautaire pour la commune de MONS-EN-PEVELE
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004 - Demande de subventions et dotations - Aire de covoiturage A23 NORD ORCHIES
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005 - Signature d'un contrat de mixité sociale tripartite commune THUMERIES CCPC ETAT
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006 - Signature d'une convention de partenariat 2024 - 2026 avec l'ADULM.
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007 - PLU de Landas - Approbation de la modification de droit commun
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009 - PLU de TEMPLEUVE-EN-PEVELE - Approbation de la modification de droit commun N2
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010 - Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé ORCHIES
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011 - TERRABUNDO - Mise à jour de la grille tarifaire des prestations
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012 - AGFA - Convention de subvention pour financement de l'étude AMO montage opérationnel AGFA.
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014 - Modification de la grille tarifaire du service de portage de repas au 1er avril 2024
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015 - Octroi d'un fonds de concours à la commune de BERSEE - requalification groupe scolaire
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016 - Octroi d'un fonds de concours 2022-2025 à la commune de COUTICHES pour l'aménagement des rues du MOLINEL et BATELIERS
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017 - Octroi d'un fonds de concours pour la commune de SAMEON pour des travaux de rénovation de l'église
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018 - Signature d'une convention de groupement de commandes - fourniture et acheminement d'élec et services associés.
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019 - Signature d’une convention de groupement de commandes pour la Fourniture et l'acheminement de gaz naturel, avec services associés
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020 - Mise à jour du protocole salariale
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021 - Convention de concession SP distrib énergie électrique - signature accord relatif art.8 CCPC ENEDIS 2024-2025
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022 - Convention de concession de SP distrib énergie élec - avenant 3 PPI 2024-2027
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023 - AODE - reversement aux communes de la part d'accises sur l'électricité.
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024 - Extension de la déchetterie d'ORCHIES - Acquisition de la parcelle A1939 ORCHIES auprès de la commune d'ORCHIES
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025 - Dispositif d'aide à l'achat de broyeur à déchets verts pour les particuliers pour 2024
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026 - Convention d'octroi de subvention à l'association ALLIANCE DANCE SCHOOL - organisation concours danses urbaines
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