Le Conseil communautaire

Le nombre de délégués communautaires est fixé en fonction du nombre d’habitants de chaque commune, variant ainsi de 1 à 5 conseillers par commune. Le Conseil communautaire est composé de 52 membres. Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Les travaux du Bureau et des commissions y sont présentés afin de valider les projets communautaires. C’est également lui qui vote le budget.

Le 7 juillet 2020, Luc Foutry a été élu Président par les conseillers communautaires. Le Président est accompagné de 12 vice-présidents.

 

Le Bureau communautaire

Il vote les délibérations relevant des domaines de compétences que lui a délégués le Conseil communautaire. Par ailleurs, il donne son avis sur les choix stratégiques de la Pévèle Carembault (lancement et grandes orientations de projets). Il est composé de 40 personnes : un représentant par commune, le président et les vice-présidents. En 2020, 6 réunions de Bureau communautaire et 7 assemblées du Conseil communautaire ont eu lieu.

 

La Conférence des maires

La loi « Engagement et proximité » prévoit la création d'une Conférence des maires, rassemblant l'ensemble des maires. Celle-ci a été mise en place lors du Conseil communautaire du 7 juillet 2020. Elle est présidée par le Président de la Communauté de communes.

Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. Ses avis sont transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

 

Les réunions des vice-présidents

L’ensemble de l’exécutif se réunit régulièrement afin d'évoquer les projets de la collectivité.

 

Les commissions permanentes

La commission d’appel d’offres (CAO)

Elle est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. La commission d’appel d’offres (CAO) est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché
  • elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché
  • elle a le pouvoir de déclarer un appel d’offres infructueux
  • elle doit donner un avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés

 

La commission "Délégation de service public"

Elle est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. La commission a pour mission de :

  • examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes prévue aux articles L 5212-1 a L 5212-5 du Code du Travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public)
  • dresser la liste des candidats admis à présenter une offre
  • ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus
  • établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat
  • émettre un avis sur les offres analysées
  • émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entrainant une augmentation du montant global supérieur à 5 %

 

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Elle a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

La CLECT est instituée de droit et comprend un membre de chaque conseil municipal. Le Président et le vice-président de la CLECT sont élus parmi ses membres.

Elle se réunit en cas de transfert ou de restitution de compétences entre les communes et la Communauté de communes.

Elle est consultée pour évaluer le coût du transfert de charge lié à la prise ou à la restitution de compétence(s).

 

La commission pour l’accessibilité des personnes handicapées

Elle exerce 4 missions :

  • dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics, des transports
  • faire toutes propositions utiles visant à améliorer la mise en accessibilité de l’existant (cadre bâti, voirie et espaces publics, transports)
  • élaborer un système de recensement de l’offre de logements accessibles (voir notre page spécifique « logements accessibles » sur le présent site)
  • établir un rapport annuel présenté en Conseil communautaire et adressé au Préfet, au Président du Conseil départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, aux responsables d’installations/bâtiments concernés par le rapport

 

Les commissions thématiques permanentes

  • Commission 1 : Mobilité – Aménagement – Autorisation du droit des sols (ADS)
  • Commission 2 : Développement économique – Alimentation
  • Commission 3 : Famille
  • Commission 4 : Finances – Ressources humaines – Mutualisation – Voirie – Bâtiments – Eclairage
  • Commission 5 : Environnement – Déchets – PCAET – GEMAPI
  • Commission 6 : Culture - Tourisme – Sports

Ces commissions thématiques sont composées de dix à douze membres maximum, conseillers communautaires titulaires et suppléants. Chaque conseiller communautaire ne peut être membre que d’une seule commission. Les commissions thématiques sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil communautaire et rendent des avis sur les projets de délibérations.

 

Les commissions de projet

Commission « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - PLUI »

Elle a eu pour mission d'écrire la charte de gouvernance PLUI. Celle-ci a été délibérée lors du Conseil communautaire du 7 juin 2021.

Commission « Alimentation»

Elle a pour mission de préparer le projet alimentaire territorial (PAT).

 

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