Modification de droit commun
- Délibération sur la modification de droit commun Accès
- Avis de la CCI Accès
- Avis de la DDTM Accès
- Avis du Département Accès
- Avis de la MRAe Accès
- Arrêté ADMG Accès
- Avis enquête publique La Neuville Accès
Modification Simplifiée du PLU
- Page de garde Approbation Modif Simplifiée n°1 Accès
- Délibération CC 2022 167 Bilan mise disposition public et approbation modification simplifiée n°1 Accès
- Notice de Présentation Approbation Modif Simplifiée n°1 Accès
- Règlement Approuvé Modif Simplifiée n°1 Accès
- Plan de zonage 1 Approuvé Modif Simplifiée n°1 Accès
- Plan de zonage 2 Approuvé Modif Simplifiée n°1 Accès
- Avis des PPA + bilan de mise à disposition Approbation Modif Simplifiée n°1 Accès