Plan Local d'Urbanisme d'Orchies

Modification n°3 approuvée

• Délibération d'approbation Accès
• Notice explicative Accès
• Plan de zonage Accès
• Rapport du commissaire enqueteur Accès
• Règlement Accès

Révision allégée n°3

• Délibération Objectifs de la révision allégée n°3 du PLU d'Orchies et modalités de la concertation préalable Accès
• Retrait de la révision allégée n°3 Accès

Modification simplifiée n°4

• Délibération de lancement modification simplifiée n°4 Accès
• Délibération complémentaire à la délibération de lancement Accès