Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents concernant l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Coutiches.
Révision allégée du PLU
- Délibération Approbation révision allégée Accès
- Notice explicative Accès
- Evaluation environnementale Accès
- Résumé non technique de l'évaluation environnemenale Accès
- OAP Accès
- Zonage Accès
- Zonage 2 Accès
- Zonage 3 Accès
- Avis Noréade Accès
- Avis TRAPIL Accès
- Rapport du commissaire enquêteur Accès
- Conclusion du commissaire enquêteur Accès
