Modification du PLU
- Délibération de lancement modification n°2 Accès
- Avis du Département Accès
- Avis de la Mrae Accès
- Avis de la chambre d'agriculture Accès
- Avis de la commune de Cappelle-en-Pevele Accès
- Avis de la chambre de commerce et d'industrie Accès
- Notice explicative Accès
- OAP Accès
- Rapport du commissaire enquêteur Accès
- Auto évaluation environnementale Accès
- Conclusion et avis du commissaire enquêteur Accès
- Délibération approbation Accès
