Les tarifs appliqués pour les activités “enfants”
Les tarifs des accueils de loisirs pour les enfants, à partir de 3 ans, des communes de la Pévèle Carembault sont à retrouver sur la plaquette 2019 via le lien suivant : plaquette
Pour les extérieurs au territoire
Si vous n’habitez pas le territoire, vous pouvez inscrire votre enfant aux accueils de loisirs, sur la base d’une tarification majorée de 40%. Néanmoins, une tarification non majorée sera appliquée pour les cas suivants, sur présentation :
- du livret de famille (si les grands-parents de l’enfant résident sur le territoire)
- d’une attestation employeur (si le parent de l’enfant est salarié sur le territoire)
- d’un certificat de scolarité (si l’enfant est scolarisé sur le territoire)
- éligible au dispositif Caf LEA (Loisirs Equitables Accessibles)
Modalités de Facturation
Vous avez inscrit votre enfant à l’un de nos accueils de loisirs Pévèle Carembault. Pour rappel, les inscriptions se font à la semaine complète, du lundi au vendredi, cantine incluse, avec ou sans garderie, avec possibilité de rajouter la prestation camping.
IMPORTANT : vous ne recevez plus de facture par mail, il vous faut vous connecter au Portail Famille et accéder à votre compte pour les consulter. Si vous n’avez pas d’accès, il vous suffit d’appeler le service jeunesse.
Vous recevrez un avis de somme à payer par courrier postal vous invitant à régler le montant de votre facture.
MERCI DE BIEN PRENDRE NOTE DES MODALITES CI DESSOUS :
(1) Modalités de facturation
IMPORTANT : Veillez à bien vérifier votre quotient familial. Vous le trouverez sur le portail Famille, dans l’onglet « MON DOSSIER », en cliquant sur « accéder à mes documents dématérialisés », rubrique « carte de quotient ». Vous pouvez également le demander au directeur de l’accueil de loisirs.
ATTENTION : ce quotient sera appliqué par défaut dans votre facturation. Si vous deviez le modifier, vous devrez :
- vous connecter sur le portail, et informer le service jeunesse via l’onglet « messagerie ».
ou
- faire la démarche auprès du directeur de l’accueil de loisirs en lui présentant votre nouveau quotient.
Dans tous les cas, cela doit être fait avant le dernier jour de l’accueil de votre enfant, dernier délai. Dans le cas contraire, il ne sera plus possible de modifier votre facture. Sans modification de votre part avant le dernier jour de l’accueil, c’est le quotient inscrit dans votre dossier qui sera appliqué.
IMPORTANT : Pour toute absence, si vous souhaitez être remboursé, il est impératif de transmettre, au service Jeunesse, un certificat médical de 5 jours consécutifs au minimum, du lundi au vendredi, avant le dernier jour de l’accueil, dernier délai*.
Celui-ci vous enverra un mail de confirmation afin d’éviter tout litige. En cas d’absence non justifiée ou de moins de 5 jours consécutifs, vous serez facturé pour la totalité de votre inscription.
Vous vous engagez à régler le montant* de la facture correspondant à l’inscription.
* Le montant de la prestation engagée pourra être modifié avant la fin de la période d’accueil, exclusivement pour les deux raisons suivantes : Ajout de prestation(s)(comme le camping ou semaine supplémentaire), ou Absence(s) justifiée(s) sur présentation d’un certificat médical (voir ci-dessus*).
Modalités de paiement
Paiement par Carte bancaire sur internet :
Suite à la réception par courrier de l’« Avis de somme à payer », vous pouvez régler vos Accueils de Loisirs par carte bancaire, sur internet, de la manière suivante :
- Munissez-vous de votre « Titre Exécutoire »(envoyé par courrier par le trésor public et non pas la facture du service jeunesse)
- Connectez-vous sur https://www.tipi.budget.gouv.fr
- Saisissez
- L’identifiant Collectivité (présent sur le Titre Exécutoire)
- La référence (ex : 2017-00000085-000001)
- Le montant à régler
- Votre adresse mail
- Validez. Vous recevrez alors un ticket de télépaiement, à conserver.
Paiement par virement :
- Munissez-vous de votre « Titre Exécutoire »
- Effectuez votre virement grâce aux informations BIC et IBAN présentes dans le cadre « Comptable chargé du recouvrement » de ce document.
Paiement par chèques bancaires, chèques ANCV, CESU et autres :
Vous devez vous déplacer directement au Trésor Public muni de votre « Titre Exécutoire ». Attention : un seul bureau vous accueille dans la commune de :
- Templeuve-en-Pévèle
Ouvert le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h45 à 12h00
Sauf si cela est indispensable, il n’est pas nécessaire de se rendre au guichet,
Vous pouvez déposer votre paiement dans la boîte aux lettres située en façade de l’Hôtel de ville de Templeuve-en-Pévèle (paiement sous enveloppe, accompagné des références de la facture)
Une erreur de facturation ?
Dans une démarche d’efficacité et de transparence, nous vous invitons à nous envoyer les documents ci-dessous :
- Demande de régularisation téléchargeable ICI
- Copie de votre facture
- Copie de votre fiche d’inscription
- Copie de votre attestation CAF ou MSA, en cas d’erreur de quotient familial
Vous avez un délai d’un mois pour contester votre facture, dans le cas contraire, vous devrez régler le montant demandé.
Pour toute demande d’attestation :
Attention celle-ci ne peut être établie qu’après paiement de votre facture.
Merci de bien vouloir envoyer un mail en précisant votre demande, ainsi que :
– La ou les périodes d’accueils
– Nom et prénom des enfants
Pour les personnes en possession d’un document spécifique employeur, vous pouvez l’envoyer également par mail ou par courrier.
Mail : jeunesse@pevelecarembault.fr
Courrier :
Pévèle Carembault – service jeunesse
Hôtel de Ville
Place du Bicentenaire, BP 63
59710 Pont-à-Marcq
Tél : 03 28 76 99 76
