Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

  • Actions de sensibilisation à l’environnement d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les actions en direction des scolaires, des communes, et du grand public.

  • Actions de requalification paysagères et de préservation de la biodiversité d’intérêt communautaire

 Sont d’intérêt communautaire :
– La mise en œuvre de la trame verte
– La Véloroute Voie verte de Paris-Roubaix
– Les chemins de randonnées inscrits au PDIPR ou à venir

  • Elaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) et mise en œuvre de l’action d’intérêt communautaire en découlant
  • Traitement des eaux pluviales

Politique du logement et du cadre de vie

  • Accompagnement d’opérations d’intérêt communautaire permettant d’ajuster l’offre de logements aux besoins du territoire

Sont d’intérêt communautaire :
–  l’accompagnement financier de projet de logements groupés pour les personnes âgées
– l’accompagnement financier de projet de logements pour jeunes ménage

Politique de la ville

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Programmes d’actions définis dans le contrat de ville

 Sont d’intérêt communautaire les actions reprises au contrat de ville d’Ostricourt.

Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Entretien, maintenance et requalification de la voirie, à l’exception du nettoyage, balayage, déneigement, de la signalisation et des opérations de police.

Cette compétence concerne la chaussée, les accotements, les trottoirs, et les places d’intérêt communautaire.

Sont  d’intérêt communautaire :
Les voiries d’accès aux équipements communautaires : les voiries reliant les équipements communautaires lorsqu’ils sont enclavés à la voirie la plus proche.
Les voiries des parcs d’activités : les voiries internes aux parcs d’activité d’intérêt communautaire et les voiries délimitant les parcs d’activité ayant des accès directs aux entreprises.
Les secteurs pavés empruntés par la course cycliste Paris-Roubaix.
Les voiries des pôles d’échanges d’Orchies et de Templeuve-en-Pévèle, ainsi que les liaisons douces desservant le pôle d’échanges de Templeuve-en-Pévèle
Les voiries suivantes :

  • Sur la commune de Camphin-en-Carembaut, la rue du Joncquois et une partie de la rue Leleu
  • Sur la commune de La Neuville, la rue du général de Gaulle
  • Sur la commune de Gondecourt,
    • Une partie de la rue nationale
    • Une partie de la rue Charles Dupretz,
    • Une partie de la rue Aristide Briand.
  • Eclairage public d’intérêt communautaire

Du 1er janvier au 31 décembre 2016, est d’intérêt communautaire :
– La fourniture d’électricité
– La gestion de la maintenance (préventive « entretien et remplacement périodique des sources lumineuses » et corrective « dépannages, tournées d’inspections et astreinte »)
– La gestion du maintien du patrimoine et du vandalisme (remplacement de matériels accidentés, vol de câbles, etc…).
– Les travaux d’investissement qu’ils correspondent à des exigences normatives, de renouvellement ou d’extension du parc.
– Pour les voiries d’intérêt communautaire
– Et l’éclairage public des voiries des communes de Camphin-en-Carembault, Chemy, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Phalempin, Ostricourt, Thumeries, Wahagnies

A compter du 1er janvier 2017, est d’intérêt communautaire :

  1. Pour l’éclairage public des voiries d’intérêt communautaire :
    La fourniture d’électricité
    La gestion de la maintenance (préventive « entretien et remplacement périodique des sources lumineuses » et corrective « dépannages, tournées d’inspections et astreinte »)
    La gestion du maintien du patrimoine et du vandalisme (remplacement de matériels accidentés, vol de câbles, etc…)
    Les travaux d’investissement qu’ils correspondent à des exigences normatives, de renouvellement ou d’extension du parc
  1. Pour les installations électriques assurant l’éclairage de  toutes les voies publiques du patrimoine des communes du territoire, ayant pour origine les armoires de protection et de commande, possédant chacune un comptage spécifique « Eclairage Public », à l’exclusion de :
    – Des motifs d’illuminations de fin d’année
    – Des panneaux publicitaires lumineux.
    Des radars pédagogiques.
    Des équipements spécifiques d’éclairage de passage protégés (piétons).
    Des éclairages des plateaux sportifs
    De l’éclairage spécifique de mises en valeurs de monuments ou de bâtiments publics.
  • La gestion de la maintenance (préventive « entretien et remplacement périodique des sources lumineuses » et corrective « dépannages, tournées d’inspections et astreinte »)
  • La gestion du maintien du patrimoine et du vandalisme (remplacement de matériels accidentés, vol de câbles, etc…)
  • Les travaux d’investissement qu’ils correspondent à des exigences normatives, de renouvellement ou d’extension du parc

Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intéret communautaire et d’équipement de l’enseignement élémentaire d’intérêt communautaire

  • Création, gestion, entretien et animation des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire : 

      – les équipements construits par une intercommunalité

  • Salle de sports de Coutiches
  • Salle de sports d’Aix
  • Complexe sportif Albert Riquier de Beuvry-la-Forêt
  • City parc de Beuvry-la-Forêt
  • Terrain de football synthétique d’Orchies
  • City parc d’Orchies
  • Cours de tennis couvert d’Orchies – salle Corrente
  • Terrain d’entraînement de Beuvry-la-Forêt

 – Les piscines existantes et à créer
– La salle « Pévèle Aréna » à Orchies
– La salle de spectacle « PACBO » à Orchies
– Les cinémas de Templeuve-en-Pévèle et de Thumeries

  • Soutien d’acteurs contribuant au rayonnement et à l’animation du territoire.

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Mise en œuvre d’actions culturelles d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :
– le réseau des médiathèques
– Les interventions musicales dans les écoles du territoire
– Le soutien à l’enseignement musical en dehors des périodes scolaires

  • Animation jeunesse

Sont d’intérêt communautaire, pour l’ensemble des communes, hors les communes d’Orchies et de Beuvry-la-Forêt, en attendant l’arbitrage préfectoral sur le maintien de ces deux communes dans l’intercommunalité
– l’organisation des centres de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans sur toutes les périodes de vacances et la journée du mercredi
-L’organisation de lieux d’accueil et de loisirs de proximité ainsi que d’animation pour les adolescents de 12 à 17 ans sur toutes les périodes de vacances ainsi que les mercredi et les samedi.

  • Actions d’intérêt communautaire à destination des seniors

Est d’intérêt communautaire le service de portage de repas à domicile en liaison froide aux personnes âgées

  • Actions d’intérêt communautaire en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans)

Sont d’intérêt communautaire

– les RAM (relais d’assistantes maternelles)

  • Suivi des allocataires du RSA
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