Conseils communautaires – les délibérations – 2017 – réunion du 2 octobre

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des délibérations votées par les élus lors de la réunion du conseil communautaire du 2 octobre 2017 :

Délibération n° 2017/198 : Validation de la feuille de route numérique

Commission n°1 – Développement économique

Délibération n° 2017/199 : Vente du lot n°4 à la Société URBANITY – CAP FONCIER 21

Délibération n° 2017/201 : Modification de la délibération relative à l’acquisition des parcelles sur le parc d’activité d’OSTRICOURT

Délibération n° 2017/201 : Modification de la délibération relative à l’acquisition des parcelles sur le parc d’activité d’OSTRICOURT

Délibération n° 2017/202 : Signature d’une convention avec le Département du NORD pour l’implantation d’un « totem » à l’entrée de la zone d’activité de Bois Dion à OSTRICOURT

Délibération n° 2017/203 : Signature d’une convention avec la commune de PHALEMPIN pour l’organisation du salon éco-construction

Commission n°2 – Aménagement du territoire

Délibération n° 2017/204 : Validation de la démarche du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Délibération n° 2017/205 : Validation de la répartition du compte foncier du SCOT

Délibération n° 2017/206 : Signature d’une convention cadre partenariale avec la Chambre d’agriculture de Région Nord-Pas-de-Calais

Délibération n° 2017/207 : Signature d’une convention opérationnelle pour l’élaboration d’un diagnostic agricole avec la Chambre d’agriculture de Région Nord-Pas-de-Calais

Délibération n° 2017/208 : Lancement de l’opération « Les folles balades en Pévèle Carembault »

Délibération n° 2017/209 : Signature des conventions pour l’occupation des parcelles agricoles pour le festival “les folles balades en Pévèle Carembault ”

Délibération n° 2017/210 : Signature des conventions pour l’occupation des parcelles agricoles pour le festival “les folles balades en Pévèle Carembault “

Délibération n° 2017/211 : Validation du choix du concessionnaire de la ZAC Cœur de ville à LA NEUVILLE

Délibération n° 2017/212 : Signature d’une délibération cadre « Transport et mobilité en Pévèle Carembault » pour la mise en place d’actions visant à l’amélioration de la mobilité des habitants

Délibération n° 2017/213 : Signature d’une convention relative au financement des études de projet et de la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la gare de TEMPLEUVE-EN-PEVELE.

Délibération n° 2017/214 : Octroi d’une indemnité à l’exploitant de la parcelle C1134 à TEMPLEUVE-EN-PEVELE dans le cadre de l’aménagement des pistes cyclables de la rue des quatre cornets à TEMPLEUVE-EN-PEVELE

Délibération n° 2017/215 : Octroi d’une indemnité à l’exploitant des parcelles C795, C796, C797p, C2146 à TEMPLEUVE-EN-PEVELE dans le cadre de l’aménagement des pistes cyclables de la rue des quatre cornets à TEMPLEUVE-EN-PEVELE

Délibération n° 2017/216 : Avis sur les modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Délibération n° 2017/217 : Dépôt d’un dossier de déclaration d’intérêt général pour les travaux d’aménagement de la Marque à ENNEVELIN

Délibération n° 2017/218 : Lancement d’une enquête publique pour la réalisation des aménagements hydrauliques sur le secteur du Chêne et de la Frête à LOUVIL – CYSOING

Délibération n° 2017/219 : Signature des conventions avec les propriétaires et les exploitants pour la réalisation des aménagements hydrauliques sur le secteur du Chêne et de la Frête à LOUVIL et CYSOING

Délibération n° 2017/220 : Rétrocession d’un terrain à Cobrieux à M. et Mme LEROY-WAUCQUIER

Délibération n° 2017/221 : Signature des conventions avec les riverains pour la réalisation des travaux de renaturation du filet Morand dans le cadre de la déclaration d’intérêt général

Délibération n° 2017/222 : Signature d’une convention avec la commune de THUMERIES pour l’entretien de l’étang communal à THUMERIES

Commission n°3 : Services à la population

Délibération n° 2017/223 : Modification de la politique tarifaire « Jeunesse » pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018

Délibération n° 2017/224 : Mise en place la politique tarifaire SODA’S CLUB

Délibération n° 2017/225 : Modification de la politique tarifaire SODA’S COOL

Délibération n° 2017/226 : Modification du calendrier jeunesse 2017 pour les centres du mercredi et vote du calendrier jeunesse2018

Délibération n° 2017/227 : Aide à la formation Bafa

Délibération n° 2017/228 : Signature d’une convention de mise à disposition de services avec COUTICHES pour l’organisation du centre de loisirs de mercredi

Délibération n° 2017/229 : Signature d’une convention de mise à disposition de services avec la commune de BERSEE pour l’animation Jeunesse

Délibération n° 2017/230 : Validation du programme du futur centre aquatique

Délibération n° 2017/231 : Détermination de l’indemnité pour les membres du jury de concours « centre aquatique »

Délibération n° 2017/232 : Détermination du montant de la prime versée aux candidats retenus pour le projet de « centre aquatique »

Délibération n° 2017/233 : Modification de la politique tarifaire pour la piscine d’ORCHIES

Délibération n° 2017/234 : Signature des conventions de subvention avec l’Ecole de musique en Pays de Pévèle (EMPP)

Délibération n° 2017/235 : Signature des conventions de subvention avec l’Ecole de musique en Pays de Pévèle (EMPP)

Délibération n° 2017/236 : Signature d’une convention avec les « Toiles du Nord » pour le cinéma de TEMPLEUVE-EN-PEVELE

Délibération n° 2017/237 : Signature d’une convention avec l’association « ARTS ET LOISIRS » gérant le cinéma « Le Foyer » de Thumeries.

Délibération n° 2017/238 : Signature d’une convention avec les Rencontres culturelles en Pévèle Carembault  (RCPC)

Délibération n° 2017/239 : Signature d’une convention avec le collectif Hexpress

Délibération n° 2017/240 : Demande d’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacle

Délibération n° 2017/241 : Signature d’une convention avec le PNRSE pour la charte européenne du Tourisme durable

Délibération n° 2017/242 : Signature de la convention de gestion du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées 2017 avec le Département

Commission n°4 – Services aux communes

Délibération n° 22017/243 : Modification de la définition de l’intérêt communautaire

Délibération n° 22017/244 : Acquisition du terrain pour les services techniques sur le parc d’activité de la Croisette – côté CAPPELLE-EN-PEVELE

Délibération n° 2017/245 : La convention actant la demande auprès de la FEAL de réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux sur la rue Jean Jaurès à BOURGHELLES

Délibération n° 2017/246 : La convention avec la commune de BOURGHELLES afin d’acter le remboursement par la commune des frais liés aux travaux d’enfouissement de réseaux, sur la rue Jean Jaurès à BOURGHELLES

Délibération n° 2017/247 : Convention avec la commune de CAMPHIN EN PEVELE pour des travaux de renforcement de la rue de BOUVINES

Délibération n° 2017/248 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2017/249 : Mise à jour de la RIFSEEP pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise

Délibération n° 2017/250 : Actualisation de la prime annuelle pour les agents en provenance de la ville d’ORCHIES

Délibération n° 2017/251 : Recrutement des vacataires piétons pour assurer la distribution des tracts communautaires

Délibération n° 2017/252 : Recrutement des vacataires pour les ateliers de compostage

Délibération n° 2017/253 : Modification des attributions de compensation suite à l’exercice de compétence CLSH du mercredi

Délibérations n° 2017/254 : Abandon de créances de la société A L’Entrepôt correspondant à une compensation entre les factures d’électricité et la créance de loyers.

libération n° 2017/255 : Clôture du budget annexe « Office de tourisme »

Délibérations n° 2017/256 : Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal

Délibérations n° 2017/257 : Détermination du seuil d’admission automatique en non-valeur des créances

Délibérations n° 2017/258 : Octroi d’une indemnité de conseil au Receveur pour l’année 2017

Délibération n° 2017/259 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de BEUVRY-LA-FORET pour les travaux d’aménagement de sécurité de la rue du Saulzoir

Délibérations n° 2017/260 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE pour les travaux d’effacement, de renforcement de réseaux et d’éclairage public de la rue de Bouvines – rue de la Justice

Délibération n° 2017/261 : Octroi d’un fonds de concours à la commune d’ENNEVELIN pour les travaux de construction d’une nouvelle école maternelle.

Délibérations n° 2017/262 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de GENECH pour les travaux de construction de la salle omnisports

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