Conseils communautaires – les délibérations – 2017 – réunion du 21 décembre

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des délibérations votées par les élus lors de la réunion du conseil communautaire du 21 décembre 2017 :

Commission n°2 – Aménagement du territoire

Délibération n° 2017/264 : Adhésion de la Pévèle Carembault au SIDEN-SIAN pour le territoire des communes de GONDECOURT, HERRIN et CHEMY suite à la dissolution du SIASOL

Délibération n° 2017/265 : Répartition des biens du SIASOL

Délibération n° 2017/266 : Renaturation du filet Morand – Acquisition des parcelles A2789, A2788, A130, A 2843 auprès de la commune d’OSTRICOURT.

Délibération n° 2017/267 : Renaturation du filet Morand – Acquisition de la parcelle A2859 à OSTRICOURT auprès de la commune d’OSTRICOURT

Délibération n° 2017/268 : Délibération cadre « Transport et mobilité en Pévèle Carembault » pour la mise en place d’actions visant à l’amélioration de la mobilité des habitants

Délibération n° 2017/269 : Signature d’une convention avec l’agence d’urbanisme (ADULM) pour effectuer le travail de diagnostic et d’écriture du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Délibération n° 2017/270 : Signature d’un avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB)

Commission n° 3 – Services à la population

Délibération n° 2017/271 : Signature d’une convention de collaboration avec MUZZIX

Délibération n° 2017/272 : Signature d’une convention avec l’opéra de LILLE pour la retransmission en direct de l’opéra NABUCCO

Délibération n° 2017/273 : Signature d’un procès-verbal avec la commune de GONDECOURT pour la mise à disposition d’un local au sein de la médiathèque pour le service lecture publique et le service relais petite enfance

Délibération n° 2017/274 : Signature d’un avenant à la convention avec l’agence de développement régional du cinéma (ADRC) pour les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE et de THUMERIES

Délibération n° 2017/275 : Acquisition de la parcelle AW106 à TEMPLEUVE-EN-PEVELE pour la réalisation du centre aquatique

Délibération n° 2017/276 : Acquisition des parcelles AW112, AW98 partie, AW119, AW95 partie à TEMPLEUVE-EN-PEVELE pour la réalisation du centre aquatique

Délibération n° 2017/277 : Octroi d’une indemnité au titre de la dépréciation du bois

Délibération n° 2017/278 : Cession de la parcelle AW109 partie (lot 1a) à TEMPLEUVE-EN-PEVELE

Délibération n° 2017/279 : Octroi d’une indemnité d’éviction à l’exploitant de la parcelle AW119 à TEMPLEUVE-EN-PEVELE

Commission n°4 – Services aux communes

Délibération n° 22017/280  : Pour le marché incendie, accidents et risques divers (IARD)

Délibération n° 22017/281 : Pour le marché Risques statutaires des agents

Délibération n° 22017/282 : Signature d’une convention de groupement de commande pour la gestion technique des bâtiments (GTB)

Délibération n° 22017/283 et 284 :  Saisine des services de l’Etat visant à régler la situation des équipements d’ORCHIES et de BEUVRY-LA-FORET, non repris dans la définition de l’intérêt communautaire.

Délibération n° 22017/285 : Signature d’une convention avec la commune de BEUVRY-LA-FORET, pour le remboursement des frais supportés par la CCPC pendant l’année 2017 pour le gîte « Albert HERMANT » de BEUVRY-LA-FORET n’ayant pas été transféré au 1er janvier 2016.

Délibération n° 22017/286 : Signature d’une convention avec la commune d’ORCHIES, pour le remboursement des frais supportés par la Communauté de communes pendant l’année 2017 pour l’entretien des équipements sportifs n’ayant pas été transférés au 1er janvier 2016.

Délibération n° 22017/287 : Ouverture de 25% des crédits du budget primitif de l’exercice 2017 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation en l’attente du vote du budget primitif 2018 selon la répartition par nature

Délibération n° 22017/288 : Vote d’un dépôt de garantie pour le local MADECOSTORE à PONT-A-MARCQ

Délibération n° 22017/289 : Vote d’une décision budgétaire modificative n°3 du budget principal

Délibération n° 22017/290 : Signature d’une convention avec la Chambre de commerce et d’industrie de LILLE pour le rachat des études du cabinet VERDI

Délibération n° 2017/291 : Octroi d’un fonds de concours pour la rénovation de la réfection de la toiture et menuiseries extérieures de l’ancienne cantine d’AUCHY-LEZ-ORCHIES

Délibérations n° 2017/292 : Modification des compétences de la Communautés de communes afin de restituer la compétence « exercice du pouvoir concédant en matière de distribution d’électricité » aux communes au 1er janvier 2019

Délibération n° 2017/293 : Restitution de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) aux communes

Délibérations n° 2017/294 : Modification de la délibération relative à l’octroi des indemnités des élus

Délibérations n° 2017/295 : Validation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (PPAET) 2018

Délibérations n° 2017/296 : Signature d’une convention avec la société RIGOLO COMME LA VIE pour la mise à disposition du personnel de la crèche d’ORCHIES au titre de l’année 2017

Délibérations n° 2017/297 : Modification de la délibération n°2017/249

  • rss
  • imprimer