Conseils communautaires – les délibérations – 2017 – réunion du 26 juin

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des délibérations votées par les élus lors de la réunion du conseil communautaire du 26 juin 2017 :

Commission n°1 – Développement économique

Délibération n° 22017/111 : Vente du lot n°2 à Mme COTTIN, vétérinaire

Délibération n° 22017/112 : Vente à M. et Mme EECKHOUTE du délaissé communautaire constituant les parcelles A1754, A1756 et A1758, à CYSOING.

libération n° 22017/113 : Vente du lot n°3 à la société ACTUS PMP Cintres représentée par M. CALIOTTO

Délibération n° 22017/114 : Vente du lot n°7 à la commune de CYSOING pour l’implantation du SDIS

Délibération n° 22017/115 : Rétrocession des espaces publics de la CCI Port et Parcs à la Communauté de communes Pévèle Carembault

Délibération n° 22017/116 : Modification de la délibération relative au renouvellement du bail commercial avec l’entreprise SNP

Délibération n° 22017/117 : Modification de la délibération relative à la signature d’un bail commercial avec la société SIEL

Délibération n° 22017/118 : Convention avec la Chambre des Métiers et de l’artisanat

Commission n°2 – Aménagement du territoire

Délibération n° 22017/119 : Programmation budgétaire annuelle 2017 du contrat de ville

Délibération n° 22017/120 : Signature d’une convention avec le centre social de la commune d’OSTRICOURT

Délibération n° 22017/121 : Convention avec la Mission locale pour les charges du bâtiment

Délibération n° 22017/122 : Signature du procès-verbal de mise à disposition des bâtiments communaux dans le cadre de l’exercice de la compétence « politique de la ville »

Délibération n° 22017/123 : Signature d’une convention de groupement de commandes avec la MEL (passerelle piétonne sur la Marque)

Délibération n° 22017/124 : Signature des conventions avec les riverains pour les travaux de renaturation de la Marque sur la commune d’ENNEVELIN

Délibération n° 22017/125 : Signature d’une convention avec le Conseil départemental pour le busage d’une partie du fossé de la rue du Fay à COBRIEUX

Délibération n° 22017/126 : Signature d’un avenant avec la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin pour le projet de renaturation du Filet Morand

Délibération n° 22017/127 : Signature d’une convention pour la réalisation d’une étude de préfiguration d’un EPAGE Scarpe -Aval en vue d’une prise de compétence GEMAPI par les EPCI

Délibération n° 22017/128 : Signature d’une convention avec ENEDIS et GRDF afin de récupérer des données énergétiques dans le cadre du plan climat

Délibération n° 22017/129 : Signature d’une convention avec ENEDIS et GRDF afin de récupérer des données énergétiques dans le cadre du plan climat

Délibération n° 22017/130 : Signature d’une convention avec ENEDIS et GRDF afin de récupérer des données énergétiques dans le cadre du plan climat

Délibération n° 22017/131 : Signature d’une convention avec ENEDIS et GRDF afin de récupérer des données énergétiques dans le cadre du plan climat

Délibération n° 22017/132 : Signature d’une convention avec ENEDIS et GRDF afin de récupérer des données énergétiques dans le cadre du plan climat

Délibération n° 22017/133 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/134 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/135 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/136 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/137 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/138 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/139 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/140 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/141 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/142 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/143 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/144 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/145 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/146 : Acquisition des terrains pour les pistes cyclables

Délibération n° 22017/147 : Signature d’une convention de mise à disposition avec la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE pour des parcelles

Délibération n° 22017/148 : Signature d’une convention de mise à disposition avec le CCAS de TEMPLEUVE-EN-PEVELE pour une partie de la parcelle C1134

Délibération n° 22017/149 : Avis sur le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

Délibération n° 22017/150 : Signature d’une convention avec l’association des communes minières pour l’utilisation de données cartographiques

Délibération n° 22017/ 151 : Signature d’une convention visant à établir la participation du SIRIOM à l’implantation des points d’apport volontaire sur le secteur du SIRIOM

Délibération n° 22017/152 : Signature d’une convention de remboursement des coûts de fonctionnement des véhicules dans le cadre de la collecte hippomobile avec les communes d’AUCHY-LEZ-ORCHIES

Délibération n° 22017/153 : Signature d’une convention de remboursement des coûts de fonctionnement des véhicules dans le cadre de la collecte hippomobile avec les communes de GENECH

Délibération n° 22017/154 : Signature d’une convention de remboursement des coûts de fonctionnement des véhicules dans le cadre de la collecte hippomobile avec les communes d’ORCHIES

Délibération n° 22017/155 : Octroi d’une subvention de 8 000 € à l’association NOVAGRI pour l’opération « Ferme en ville »

Commission n°3 – Services à la population

Délibération n° 22017/156 : Signature des conventions de remboursement des repas de cantine avec toutes les communes

Délibération n° 22017/157 : Signature des conventions de mise à disposition de service avec la commune de WANNEHAIN

Délibération n° 22017/158 : Renouvellement des conventions créneaux piscine.

Délibération n° 22017/159 : Signature d’une convention avec l’Orchestre de Chambre Pévèle Mélantois

Délibération n° 22017/160 : Signature d’une convention avec les Amis de la Musique

Délibération n° 22017/161-162 : Signature d’une convention tripartite avec l’Education nationale et les associations d’école de musique

Délibération n° 22017/163 : Signature de la convention « graines de culture »

Commission n°4 – Services aux communes

Délibération n° 22017/164 : Vente de la maison située 9 bis, rue de l’église à CHEMY.

Délibération n° 22017/165 : Equipements d’ORCHIES et de BEUVRY-LA-FORET

Délibération n° 22017/166 : Signature d’une convention avec NOREADE pour le remboursement des travaux réalisés sur les voiries de LA NEUVILLE

Délibération n° 22017/167 : Création d’un service commun « voirie »

Délibération n° 22017/168 : Signature d’une convention avec les communes pour l’adhésion au service commun « VOIRIE »

Délibération n° 22017/169 : Délégation donnée au président pour signer les contrats d’intervention du service commun VOIRIE

Délibération n° 22017/170-171 : Signature des conventions relatives aux travaux d’enfouissement de réseaux et d’éclairage public de la rue du Quennelet à CAMPHIN-EN-PEVELE.

Délibération n° 22017/172 : Signature des conventions relatives aux travaux d’extension de BTS pour l’alimentation des bâtiments communaux de la rue de la Reine à ENNEVELIN

Délibération n° 22017/173 : Signature d’une convention avec la commune de MERIGNIES pour les travaux de renforcement de réseau bois de Choques

Délibération n° 22017/174 : Signature d’une convention avec la commune de MERIGNIES pour les travaux de renforcement de la rue de la Mousserie

Délibération n° 22017/175 : Signature d’une convention avec la commune de MOUCHIN pour les travaux de renforcement de la rue de Saint-Amand

Délibération n° 22017/176 : Signature d’une convention avec la commune de BACHY pour les travaux de renforcement du chemin Tourain et de l’allée du château

Délibération n° 22017/177 : Retrait de la délibération relative au reversement de la TCFE

Délibération n° 22017/178 : Mise à jour de la délibération relative au versement des indemnités de responsabilité au Président et aux vice-présidents.

Délibération n° 22017/179 : Participation de la Communauté de communes à l’assurance garantie maintien de salaires ou à la mutuelle des agents

Délibération n° 22017/180 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 22017/181 : Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (PPAET)

Délibération n° 22017/182 : Modification de la délibération relative à la politique salariale

Délibération n° 22017/183 : Signature d’une convention avec la Métropole Européenne Lilloise (MEL) afin d’acter une volonté de coopération

Délibérations n° 22017/184 : Signature d’une convention avec la Communauté de communes de la Haute Deûle afin d’acter une volonté de coopération

Délibération n° 22017/185 : Signature d’un groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité en tarif bleu

Délibérations n° 22017/186 : Signature d’un groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures administratives

Délibérations n° 22017/187 : Signature d’un groupement de commandes relatif au nettoyage des fils d’eau

Délibérations n° 22017/188 : Signature d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de sel de déneigement et de gravier

Délibérations n° 22017/189 : Signature d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de signalisation verticale et de cônes de signalisation

Délibérations n° 22017/190 : Participation à l’action en justice dans le cadre de la construction de la ligne Très haute Tension AVELIN-GAVRELLE

Délibérations n° 22017/191 : Vote d’une décision budgétaire modificative n°1 du budget principal

Délibérations n° 22017/192 : Vote d’une décision budgétaire modificative n°1 Du budget annexe Parc de la montée à ATTICHES

Délibérations n° 22017/193 : Modification de la délibération relative à l’octroi d’un fonds de concours pour la commune de MONS EN PEVELE pour la construction d’un modulaire 3 classes et d’un bâtiment espace périscolaire et restaurant scolaire

Délibération n° 2017/194 : Octroi d’un fonds de concours pour la commune de BACHY pour les travaux de prolongation et réhabilitation de la Rue du Maréchal Foch

Délibérations n° 2017/195 : Octroi d’un fonds de concours pour la commune de LOUVIL dans le cadre des travaux d’aménagement de la route départementale 94

Délibération n° 2017/196 : Signature d’une convention tripartite avec la ville de TEMPLEUVE-EN-PEVELE et PREAM pour l’aménagement du parking nord du pôle d’échanges de TEMPLEUVE-EN-PEVELE.

Délibérations n° 2017/197 : Signature d’un procès-verbal de mise à disposition du chemin rural auprès de la CCPC pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’accès du parking nord du pôle d’échanges de TEMPLEUVE-EN-PEVELE

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