Conseils communautaires – les délibérations – 2017 – réunion du 27 février

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des délibérations votées par les élus lors de la réunion du conseil communautaire du 27 février 2017 :

Délibération n° 2017/001 : Modification de la composition du conseil communautaire

Commission n°1 – Développement Économique

Délibération n° 22017/002 : Vente des parcelles A1792, A1790, A1788 à la SCI du BOCAGE représentée par M. et Mme FAUVARQUE

Délibération n° 22017/003 : Signature d’une convention cadre de raccordement pour l’alimentation électrique avec Enedis pour l’aménagement des réseaux au Parc d’activité du moulin d’eau à Genech

Délibération n° 22017/004 : Signature d’un procès-verbal de mise à disposition de terrain avec la commune de GENECH pour la construction d’une voirie communale raccordant le parc d’activité du moulin d’eau et la rue de la Libération

Délibération n° 22017/005Cession du lot n°16 à la société EECKHOUTE

Délibération n° 22017/006Elargissement du régime d’aides FISAC aux entreprises dans les communes de moins de 3000 habitants.

Commission n°2 – Aménagement du territoire

Délibération n° 22017/007 :  Signature d’une convention de mise à disposition de service avec le CCAS d’OSTRICOURT pour la mise en place du Dispositif de réussite éducative (DRE) dans le cadre de la politique de la ville *

Délibération n° 22017/008 : Avenant à la convention de mise à disposition de service avec la commune d’OSTRICOURT afin d’y inclure le Dispositif « Paroles de jeunes » qui est une action du CLSPD

Délibération n° 22017/009Création de la commission DECHETS et désignation des membres de cette commission

Délibération n° 22017/010 :  Signature des conventions de mise à disposition de terrains avec les communes pour l’implantation des points d’apports volontaires (PAV) de collecte des déchets « VERRES »

Délibération n° 22017/011 : Signature d’une convention d’occupation avec les personnes privées pour l’implantation des PAV

Commission n°3 – Services à la population

Délibération n° 22017/012 :  Acquisition du terrain de la salle des sports de NOMAIN

Délibération n° 22017/013 :  Détermination de l’indemnité versée aux membres qualifiés du jury de concours pour la construction du centre aquatique.

Délibération n° 22017/014 :  Signature d’une convention de mise à disposition du local destiné à accueillir le relais Petite Enfance avec les communes concernées.

Commission n°4 – Services aux communes

Délibération n° 2017/015 : Rapport d’orientations budgétaires

Délibération n° 2017/016Signature d’une convention de fonds de concours avec la commune d’AVELIN

Délibération n° 2017/017 : Signature d’une convention de fonds de concours avec la commune de Gondecourt

Délibération n° 2017/018 : Signature d’une convention de fonds de concours avec la commune de Louvil

Délibération n° 2017/019 : Modification de la délibération relative à la vente d’une partie du Domaine d’ASSIGNIES à M. SCHULZ afin de tenir compte des observations des services Préfectoraux

Délibération n° 2017/020Communication de l’état d’avancement du schéma de mutualisation

Délibération n° 2017/021Signature d’un avenant à la convention de remboursement des fermages avec la commune de GONDECOURT

Délibération n° 2017/022Mise à jour du tableau des effectifs avec PPCR (parcours professionnel carrière et rémunérations) à effet au 1er 01 2017

Délibération n° 2017/023 :  Mise à jour de la délibération relative à la rémunération des animateurs des ALSH en application de PPCR

Délibération n° 2017/024 :  Mise en place du service civique

Délibération n° 2017/025 :  Restitution de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) aux communes

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