Conseils communautaires – les délibérations – 2019 – réunion du 23 septembre

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des délibérations votées par les élus lors de la réunion du conseil communautaire du 23 septembre 2019 :

Commission n°1 – Développement Économique

Commission n°2 – Aménagement du territoire

Commission n°3 – Services à la population

Commission n°4 – Services aux communes

  • Délibération n° 2019/184 : Mise à jour des statuts
  • Délibération n° 2019/185 : Modification de la définition de l’intérêt communautaire
  • Délibération n° 2019/186 : Modification du tableau des effectifs
  • Délibération n° 2019/187 : Modification de la délibération relative au RIFSEEP (Régime indemnitaire de fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
  • Délibération n° 2019/188 : Prise en charges des frais des intervenants extérieurs pendant les colloques et les manifestations évènementielles
  • Délibération n° 2019/189 : Reversement aux communes concernées par la ligne THT, de la « tranche plan d’accompagnement de projet (PAP) pour le portage intercommunal »
  • Délibération n° 2019/190 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Chemy – travaux de construction d’une salle communale
  • Délibération n° 2019/191 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Coutiches – achat de deux véhicules
  • Délibération n° 2019/192 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Coutiches – achat de matériel divers pour les services techniques
  • Délibération n° 2019/193 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Coutiches – travaux d’aménagement
  • Délibération n° 2019/194 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Coutiches – travaux de voirie divers
  • Délibération n° 2019/195 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Merignies pour la construction des ateliers municipaux
  • Délibération n° 2019/196 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Coutiches – videoprojecteur interactif pour l’école
  • Délibération n° 2019/197 : Signature d’une convention de fonds de concours avec la commune de Moncheaux pour le financement des travaux de réhabilitation et d’extension de l’école
  • Délibération n° 2019/198 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Thumeries pour les travaux de la toiture de la salle des fêtes M. MALLE et des ateliers municipaux
  • Délibération n° 2019/199 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Thumeries pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée
  • Délibération n° 2019/200 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Thumeries pour le renouvellement des éclairages au boulodrome
  • Délibération n° 2019/201 : Octroi d’un fonds de concours à la commune d’Auchy-lez-Orchies concernant la rénovation de la salle des fêtes
  • Délibération n° 2019/202 : Décision budgétaire modificative du Budget principal
  • Délibération n° 2019/203 : Détermination de la clé de répartition de l’actif du Symidème entre la CCPC et le Siriom
  • Délibération n° 2019/204- 205 : Opportunité d’attribuer des exonérations fiscales aux entreprises installées sur les communes d’Ostricourt et de Wahagnies, reconnues « BASSIN URBAIN À DYNAMISER »
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