Conseils communautaires – les délibérations – 2019 – réunion du 9 décembre

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des délibérations votées par les élus lors de la réunion du conseil communautaire du 25 février 2019 :

Commission n°1 – Développement Économique

Délibération n° 2019/207 : Modification de la délibération relative à la vente d’une parcelle à Beuvry-la-forêt à la société NORD GOMMAGE

Délibération n° 2019/208 : Modification de la délibération relative à la vente d’une parcelle à l’entreprise SARL « Dépollution et Travaux Routiers – DTR » – Beuvry-la-Forêt

Délibération n° 2019/209 : Vente d’une parcelle à ADB CONTACT (société Antennes Digital Broadcast) – Beuvry-la-Forêt

Délibération n° 2019/210 : Vente du lot 4 à MS CONCEPT – Wannehain

Délibération n° 2019/211 : Vente du lot 6 à la société EARL BOURGOIS – Genech

Délibération n° 2019/212 : Modification de la politique de location du village d’artisans à Saméon

Délibération n° 2019/213 : Signature de la convention de la participation de la CCPC au financement des équipements publics de la ZAC PEVELE PARC, aménagée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI)

Commission n°2 – Aménagement du territoire

Délibération n° 2019/ 214 : Adoption du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Délibération n° 2019/ 215 : Validation du rapport annuel sur la qualité de l’eau du SIDEN SIAN portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l’eau potable et d’assainissement

Délibération n°2019 / 216 : Signature d’une convention avec la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités concernant le lancement du défi « Familles Zéro déchets » en Pévèle Carembault en 2020

Délibération n° 2019/ 217 : Signature des contrats et conventions liées à la reprise de l’activité du SYMIDEME et du SIRIOM

Délibération n° 2019/ 218 : Signature des contrats de collaboration pour la reprise gratuite des déchets spécifiques

Délibération n° 2019/ 219 : Signature des contrats avec les éco – organismes des déchetteries et des centres de tri

Délibération n° 2019/ 220 : Création d’une aire de covoiturage à Orchies, au rond-point de l’A23

Délibération n° 2019/ 221 : Recours contre les arrêtés ministériels refusant de reconnaître le caractère de catastrophe naturelle aux habitations concernées par le phénomène des retraits et gonflements des sols argileux

Délibération n° 2019/ 222 : Signature d’une convention de délégation avec la commune de LOUVIL concernant l’entretien des aménagements hydrauliques des secteurs du Chêne et de la Frête à LOUVIL

Délibération n° 2019/ 223 : Renouvellement du partenariat technique et financier avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Scarpe Aval

Commission n°3 – Services à la population

Délibération n° 2019/ 224 : Signature d’une convention avec la ville de Leforest pour la mise en place d’un partenariat public-public concernant l’utilisation de la piscine de Leforest par les scolaires des écoles de la CCPC

Délibération n° 2019/ 225 : Signature d’une convention avec l’Ecole de musique en Pays de Pévèle (l’EMPP) pour l’enseignement musical en dehors des périodes scolaires, pour l’année 2020

Délibération n° 2019/ 226 : Signature d’une convention avec les Rencontres culturelles en Pévèle Carembault (RCPC)

Délibération n° 2019/ 227 : Détermination du calendrier Jeunesse pour l’année 2020

Délibération n° 2019/ 228 : Modification de la politique tarifaire « Jeunesse » pour une mise en œuvre au 1er janvier 2020

Délibération n° 2019/ 229 : Modification de la politique tarifaire Soda’s Club

Délibération n° 2019/ 230 : Modification de la politique tarifaire Soda’s Cool

Commission n°4 – Services aux communes

Délibération n° 2019/ 231 : Création d’un service commun « commande publique »

Délibération n° 2019 / 232 : Convention réglant les effets de la création du service commun commande publique

Délibération n° 2019/ 233 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2019/ 234 : Actualisation de la prime annuelle pour les agents en provenance de la ville d’Oorchies

Délibération n° 2019/ 235 : Versement de l’indemnité du receveur public au titre de l’année 2019

Délibération n° 2019/ 236 : Signature d’une convention entre la Communauté de communes Pévèle Carembault et la Communauté de communes de la Haute Deûle concernant la répartition de l’actif (les biens et les personnels) du SIRIOM

Délibération n° 2019/ 237 : Vote du règlement budgétaire et financier des autorisations de programmes

Délibération n° 2019/ 238 : Mise en place des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) pour le Centre aquatique et la Passerelle.

Délibération n° 2019 / 239 : Décision budgétaire modificative n°2

Délibération n° 2019/ 240 : Ouverture de 25% des crédits du budget primitif de l’exercice 2020 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation en l’attente du vote du budget primitif 2020   selon la répartition par nature

Délibération n° 2019/ 241 : Octroi d’une subvention à la SPL au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019/ 242 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Wahagnies pour les travaux de rénovation des monuments aux morts

Délibération n° 2019/ 243 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Cappelle-en-Pévèle pour la rénovation de l’église Saint-Nicolas

Délibération n° 2019/ 244 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Cappelle-en-Pévèle pour la transformation de la médiathèque en boulangerie

Délibération n° 2019/ 245 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Cappelle-en-Pévèle pour le remplacement du revêtement du terrain de football

Délibération n° 2019/ 246 : Octroi d’un fonds de concours pour Cobrieux pour l’achat de tables et de chaises

Délibération n° 2019/ 247 : Octroi d’un fonds de concours à la commune de Cobrieux pour l’aménagement de l’accessibilité d’un passage piétons

Délibération n° 2019/ 248 : Signature d’une convention de fonds de concours avec la commune de La Neuville pour les travaux divers de rénovation de l’église

Délibération n° 2019/ 249 : Modification des attributions de compensation dans le cadre d’une   procédure de transfert de compétence

Délibération n° 2019/ 250 : Signature d’un avenant mettant fin à la convention de mise à disposition de service « ECLAIRAGE PUBLIC »

Délibération n° 2019/ 251 à 256 : Convention de remboursement des factures d’énergie de l’année 2018 avec les communes (251252253254255256)

Délibération n° 2019/ 257 : Signature d’un protocole d’accord avec la SAFER dans le cadre des terres des compensation de Templeuve-en-Pévèle

Délibération n° 2019/ 258 : Vente de la parcelle ZD23 à Chemy en vue de la constitution d’un giratoire à l’intersection des RD925 et 62 sur le territoire des communes de Phalempin et Chemy

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