L’historique de la Pévèle Carembault

Avant la création de la Pévèle Carembault le 1er janvier 2014

La Pévèle Carembault est un établissement public de coopération intercommunale créé le 1er janvier 2014, issue de la fusion de 5 communautés de communes :

  • Communauté de communes Cœur de Pévèle
  • Communauté de communes du Carembault
  • Communauté de communes du Sud Pévélois
  • Communauté de communes du Pays de Pévèle
  • Communauté de communes Espace en Pévèle

et du rattachement de la commune de Pont-à-Marcq.

old_carte_ccpcPlusieurs lois et décrets ont préfiguré sa création.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités.  Elle avait pour ambition d’encourager les fusions de communes et de mailler l’ensemble du territoire national par des structures intercommunales.

Plusieurs arrêtés préfectoraux ont amené la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) à établir le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et à fixer le territoire de la nouvelle Pévèle Carembault.

Voici les principaux arrêtés préfectoraux pris pendant la période de préfiguration (2012 et 2013) :

  • Arrêté du 20 septembre 2012 : projet de création de la communauté de communes.
  • Arrêté du 29 mai 2013 : portant création de la communauté de communes.
  • Arrêté du 29 octobre 2013 : composition définitive du conseil communautaire fixant à 59 membres répartis en fonction de la taille des communes.
  • Arrêté du 19 décembre 2013 : actant la dénomination, le siège et la désignation comptable de la communauté de communes Pévèle Carembault.

Depuis la création le 1er janvier 2014

carte-unie-ccpc-2Le premier Conseil communautaire de la Pévèle Carembault s’est tenu le 8 janvier 2014. Lors de cette séance, les conseillers communautaires ont été installés, puis le président et cinq vice-présidents ont été élus.

Les élections municipales de mars 2014 ont permis l’installation de nouveaux conseillers communautaires élus pour la première fois au suffrage universel direct. Ils ont été effectivement installés lors de la séance du 14 avril 2014.

Au cours de ce même conseil, Jean-Luc Detavernier a été réélu Président et dix vice-présidents ont été élus. Le Bureau communautaire a été également élu.

Lors du conseil du 6 juin 2016, le conseil communautaire a décidé de porter la composition du bureau à 41 membres au lieu de 19 précédemment.

Composition actuelle du Bureau communautaire :

Le Président, les vice-présidents, les maires des communes, à condition qu’ils soient membres titulaires du conseil communautaire.

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