Mardi 6 avril, dans le cadre du Conseil communautaire, le vote du budget 2021 de la Pévèle Carembault a été présenté aux conseillers. Il a été voté à 45 pour et 3 contre par les conseillers communautaires votants.

1/ Les grands chiffres à retenir du budget 2021 :

2/ Le contexte budgétaire 2021

Le budget 2021 de la Pévèle Carembault est un budget de transition qui affirme ses ambitions malgré un contexte assez peu favorable. En effet, nous avons dû affronter plusieurs pertes de revenus d’ordres différents :

  • Nous perdons 430 000 € du “Fonds de péréquation des intercommunalités“. Nous avions déjà perdu l’année précédente un montant identique, de fait notre perte réelle s’élève à 873 500 €. Ce fonds national classe les intercommunalités en deux parties, avec les plus pauvres qui reçoivent des aides des plus riches. Sur nos premières années d’existence, nous étions bénéficiaires du dispositif et nous ne bénéficions plus aujourd’hui de ce fonds.
  • En termes de dépenses, nous faisons également face à une explosion du coût de la collecte et du traitement des déchets (+ 1,4 M€ pour 2021) sur un des budgets majeurs de la collectivité (12M€ en 2020). Cette hausse est liée à trois facteurs principaux : la baisse du prix de revente des matières collectées recyclables (en déchetteries et lors de la collecte du tri sélectif), lau hausse du coût de traitement et enfin la hausse des taxes sur l’incinération et l’enfouissement des ordures ménagères.
  • La fermeture de l’entreprise AGFA représentera une perte de fiscalité de 400 000 € pour l’intercommunalité, et nous allons en outre devoir payer la taxe foncière de ce site à la place de l’ancienne entreprise.
  • Enfin, la Communauté de communes, au même titre que toutes les autres intercommunalités, perd cette année beaucoup d’autonomie en termes de fiscalité. En effet, avec l’arrêt de la perception de la Taxe d’habitation, qui permettait de financer de nombreux projets, la Pévèle Carembault perd un levier fiscal. Si l’État s’est engagé à compenser ces ressources en nous reversant une partie de la TVA, nous ne pouvons dire si cette compensation sera aussi dynamique que ce que nous percevions précédemment.

Ces nouvelles données imposent la prudence et nous obligent à revoir la fiscalité locale pour l’année 2021.

3/ Face à ce constat, quelles décisions sont prises par le Conseil communautaire ?

Lors du Conseil communautaire du 6 avril 2021, il a donc été acté de faire un pacte fiscal sur le mandat 2020-2026 selon les principes suivants :

  • Il n’y aura quune seule augmentation des taux d’imposition pour l’ensemble du mandat.
  • Si l’épargne nette de la collectivité dépasse 3 millions d’euros, la Communauté de communes examinera la faisabilité d’une restitution fiscale et donc d’une baisse des taux pratiqués cette année.
  • Si cette épargne nette dépasse les 5 millions d’euros, la restitution fiscale sera garantie.
  • La fiscalité sera réinterrogée en 2023, pour voir comment la situation aura évolué.
  • Le Conseil communautaire s’engage à procéder à des économies de fonctionnement : 1 M€ à périmètre constant sur le mandat, c’est-à-dire s’il n’y a pas de changement dans nos compétences.

Les nouveaux taux d’imposition pour les habitants sont donc les suivants :

  • Taux de Taxe Foncière : 0.227% -> 2.90%
  • Taux de TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : 14.10% -> 16.15%
  • Taxe GEMAPI (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) : 6€ / habitant en moyenne
  • Taxe d’habitation : 11.51% -> 11.51% (pour celles et ceux qui la paient encore cette année)

4/ Les projets du précédent mandat qui se concrétisent

4 dossiers majeurs initiés les années précédentes se poursuivent en 2021.

  • Le centre aquatique, en cours de construction, coûtera 15M€ rien que cette année.
  • La Passerelle, maison des entreprises, également en cours de construction, coûtera 4.7M€.
  • La fin des travaux d’aménagement des gares d’Orchies, Ostricourt et Phalempin coutera environ 1M€
  • Enfin, de nouveaux aménagements de lutte contre les inondations seront construits pour 270 000€ cette année.

 

 

5/ Les nouvelles orientations qui se dessinent :

  • Le projet alimentaire territorial, qui sera la clé de voute d’une politique forte afin de privilégier les circuits courts, de favoriser les pratiques agricoles novatrices et respectueuses de l’environnement, de promouvoir la consommation locale et de lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective
  • L’aménagement du territoire mieux maitrisé avec la création d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’un règlement de publicité à l’échelle des 38 communes
  • L‘extension de la lutte contre les inondations avec l’accompagnement des communes pour la gestion des fossés
  • La préservation de la biodiversité et la création d’aménagements naturels sur la rivière La Marque et sur nos nouveaux équipements et la création d’un atlas de la biodiversité
  • La requalification de l’éclairage public des 38 communes, pour passer tous ces points lumineux en LED, afin de réaliser des économies d’énergie
  • La création des itinéraires cyclables et le soutien à l’achat de vélos électriques
  • La reprise du site d’Agfa pour en faire le siège de la collectivité, ainsi qu’une zone d’activités dédiée aux entreprises locales et à l’alimentation

 

 

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