La taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à financer quatre choses :
– La collecte de vos déchets
– Le traitement de ces derniers
– Les déchetteries
– L’achat et l’entretien/réparation des bacs

Comment est-elle perçue ?

La TEOM est en fait une ligne que les propriétaires retrouvent sur leur taxe foncière chaque année, mais qui est due par les occupants.

Pourquoi dans certains cas, d’une commune à l’autre, le taux de TEOM est-il différent ?

C’est l’héritage des anciennes collectivités qui ont fusionnées en 2014 pour former la Pévèle Carembault.

En 2014 les taux étaient les suivants :

  • Attiches / Avelin / Bachy / Bersée / Bourghelles / Cappelle-en-Pévèle / Camphin-en-Pévèle / Cobrieux / Cysoing / Ennevelin / Genech / Louvil / Mérignies / Moncheaux / Mons-en-Pévèle / Mouchin / Templeuve-en-Pévèle / Tourmignies / Wannehain : 19%
  • Aix / Auchy-lez-Orchies / Bouvignies / Coutiches / Landas / Nomain / Saméon : 18.30%
  • Ostricourt / Thumeries / Wahagnies : 20%
  • Camphin-en-Carembault / Chemy / Gondecourt / Herrin / La Neuville / Phalempin : 20%
  • Orchies / Beuvry-la-Fôret : 14.17%
  • Pont à Marcq : 17%

La Pévèle Carembault a décidé de mettre fin à ces inégalités en lissant progressivement l’ensemble des taux sur le taux le plus bas, à savoir 14.17% à 10 ans maximum.

Le taux de référence sur lequel nous souhaitons nous aligner est celui d’Orchies et de Beuvry-la-forêt, qui était largement plus bas que les autres.

Pour ces communes, il n’y aura pas de changement de taux.

Par contre, un nouveau service a été mis en place, à savoir la collecte des biodéchets et déchets verts toute l’année, avec la dotation d’un bac qui a été livré début 2017 à chaque foyer.

Ce principe de viser le taux le plus bas avait déjà était utilisé lors de la baisse des taxes suivantes en 2014 :
– Taxe d’habitation
– Taxe foncière sur les propriétés bâties
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties*

Chaque année, les taux de chacun vont progressivement baisser en fonction des optimisations apportées à la collecte. Ces améliorations sont liées à la réduction des volumes collectés et à la qualité du tri. L’importance des besoins futurs dépend donc directement de la qualité du geste de tri que vous effectuez.

En 2017, la TEOM a déjà baissé de 10% ramenant les taux à :

  • Attiches / Avelin / Bachy / Bersée / Bourghelles / Cappelle-en-Pévèle / Camphin-en-Pévèle / Cobrieux / Cysoing / Ennevelin / Genech / Louvil / Mérignies / Moncheaux / Mons-en-Pévèle / Mouchin / Templeuve-en-Pévèle / Tourmignies / Wannehain : 17.1%
  • Aix / Auchy-lez-Orchies / Bouvignies / Coutiches / Landas / Nomain / Saméon : 16.47%
  • Ostricourt / Thumeries / Wahagnies : 17.1%
  • Camphin-en-Carembault / Chemy / Gondecourt / Herrin / La Neuville / Phalempin : 18%
  • Orchies / Beuvry-la-Fôret : 14.17%
  • Pont à Marcq : 15.3%

Cela représente un effort pour la collectivité de l’ordre d’un million d’euros sur le budget global 2017.

Attention, si votre base foncière augmente, in fine, votre TEOM augmente également, même si le taux reste inchangé.

 

*A l’époque, les communes d’Orchies et de Beuvry-la-Forêt avaient été gagnantes puisque leurs taux étaient bien supérieurs à celui des autres communes.
– Passage de 13.02 à 11.51 pour la taxe d’habitation
– Passage de 0.7 à 0.227 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
– Passage de 11 à 2.92 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  • rss
  • imprimer