Modification de droit commun
- Avis PPA Accès
- Deliberation CC 2023 093 lancement Accès
- Delib CC 2024 190 approbation Accès
- Notice de Presentation Accès
- OAP modifiées MDC 2 PLU La Neuville Accès
- Plan de zonage modifié 1 Accès
- Plan de zonage modifié 2 Accès
- Rapport et conclusions du commissaire enqueteur Accès
Modification Simplifiée du PLU
- Délibération CC 2022 167 Bilan mise disposition public et approbation modification simplifiée n°1 Accès
- Notice de Présentation Approbation Modif Simplifiée n°1 Accès
- Règlement Approuvé Modif Simplifiée n°1 Accès
- Plan de zonage 1 Approuvé Modif Simplifiée n°1 Accès
- Plan de zonage 2 Approuvé Modif Simplifiée n°1 Accès
- Avis des PPA + bilan de mise à disposition Approbation Modif Simplifiée n°1 Accès
