Plan Local d'Urbanisme de Bachy

Modification n°5

• Délibération CC_2024_277 approbation de la modification de droit commun n°5 du PLU de Bachy Accès
• Règlement Accès
• Rapport et avis du commissaire enquêteur Accès
• Plan de zonage Accès
• OAP Accès
• Notice explicative Accès
• Mémoire en réponse et avis des PPA Accès

Révision allégée n°4

• Délibération CC_2024_276 approbation de la révision allégée n°4 du PLU de Bachy Accès
• Bilan de la concertation Accès
• Compte-rendu réunion d'examen conjoint Accès
• Mémoire en réponse et avis PPA Accès
• Notice explicative Accès
• Plan de zonage Accès
• Rapport et avis du commissaire enquêteur Accès
• Résumé non technique Accès