Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents concernant l'enquête publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme de Gondecourt.
Modification de droit commun n°1
- Rapport enquête publique Accès
- Notice explicative Accès
- PLU de GONDECOURT - Délibération approbation Accès
- Approbation de la modification de droit commun-annexe-tamponne-3 Accès
- Conclusion enquête publique Accès
- Avis SAGE Accès
- Avis RTE 1 Accès
- Avis RTE 2 Accès
- Avis RTE3 Accès
- Avis Région Accès
- Avis MRAe Accès
- Avis Département Accès
- Avis Chambre d'agriculture Accès
- Plan de zonage 1 Accès
- Plan de zonage 2 Accès
Modification simplifiée n°1 du PLU
- Délibération d'approbation Accès
- Rapport de présentation Accès
- Notice explicative Accès
- Réglement Accès
- Zonage Accès
- Annexe Accès
