Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents concernant l'enquête publique de la modification du Plan Local d'Urbanisme de Gondecourt.
Modification du PLU
- PLU de GONDECOURT - Rapport enquête publique Accès
- PLU de GONDECOURT - Notice explicative Accès
- PLU de GONDECOURT - Délibération approbation Accès
- PLU de GONDECOURT - Approbation de la modification de droit commun-annexe-tamponne-3 Accès
- PLU de GONDECOURT - Conclusion enquête publique Accès
- PLU de GONDECOURT - Avis SAGE Accès
- PLU de GONDECOURT - Avis RTE 1 Accès
- PLU de GONDECOURT - Avis RTE 2 Accès
- PLU de GONDECOURT - Avis RTE3 Accès
- PLU de GONDECOURT - Avis Région Accès
- PLU de GONDECOURT - Avis MRAe Accès
- PLU de GONDECOURT - Avis Département Accès
- PLU de GONDECOURT - Avis Chambre d'agriculture Accès
- Plan de zonage 1 Accès
- Plan de zonage 2 Accès
Modification simplifiée n°1 du PLU
- Délibération d'approbation Accès
- Rapport de présentation Accès
- Notice explicative Accès
- Réglement Accès
- Zonage Accès
- Annexe Accès