Révision générale du PLU
Enquête publique
- Décision - Modalité enquête publique Accès
- AVIS - Modalités enquête publique Accès
- Rapport de présentation Accès
- PADD Accès
- OAP Accès
- Plan de zonage Accès
- Réglement Accès
- SUP Accès
- Annexes Accès
- Etudes d'impact Accès
- Bilan de la concertation préalable Accès
- Délibération de lancement Accès
- Délibération - Arrêt de projet et bilan de la concertation Accès
- Avis MRAe Accès
- Avis Avelin Accès
- Avis CDPENAF Accès
- Avis CDPENAF projet global Accès
- Avis CDPENAF STECAL Accès
- Avis Mérignies Accès
- Avis Département Accès
- Avis Département carte Accès
- Avis Chambre d'Agriculture Accès
- Avis Préfecture Accès
Recueil des observations
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
Dossier approuvé
- Délibération - Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pont à Marcq avec la requalification de l'ancien site AGFA-GEVAERT Accès
- Notice de présentation Accès
- Rapport de présentation Accès
- PADD Accès
- Plan de zonage Accès
- Réglement Accès
- Rapport d'enquête publique Accès
- Synthèse de la concertation préalable Accès
- Avis de la MRAe Accès
- Délibération de lancement Accès
