Plan Local d'Urbanisme de Pont-à-Marcq

Arrêt de projet tirant le bilan de la concertation préalable

• Délibération - Arrêt de projet et bilan de la concertation - Révision PLU de Pont à Marcq Accès
• Rapport de présentation Accès
• PADD Accès
• OAP Accès
• Plan de zonage Accès
• Réglement Accès
• SUP Accès
• Annexes Accès
• Etudes d'impact Accès
• Bilan de la concertation préalable Accès
• Délibération de lancement Accès
• Délibération relative au débat du PADD Accès
• CR - Réunion 19.11.2018 Accès
• CR - Réunion 11.01.2019 Accès
• CR - Réunion 07.03.2019 Accès
• CR - Réunion 04.04.2019 Accès
• CR - Réunion 17.05.2019 Accès
• CR - Réunion 20.06.2019 Accès
• CR - Réunion 20.10.2020 Accès
• CR - Réunion 13.11.2020 Accès
• CR - Réunion 30.11.2020 Accès
• CR - Réunion 15.01.2021 Accès
• CR - Réunion 20.01.2021 Accès
• CR - Réunion 01.02.2021 Accès
• CR - Réunion 18.03.2021 Accès
• CR - Réunion 14.10.2022 Accès
• CR - Réunion 15.06.2023 Accès
• CR - Réunion 18.07.2024 Accès

Dossier approuvé

• Délibération - Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pont à Marcq avec la requalification de l'ancien site AGFA-GEVAERT Accès
• Notice de présentation Accès
• Rapport de présentation Accès
• PADD Accès
• Plan de zonage Accès
• Réglement Accès
• Rapport d'enquête publique Accès
• Synthèse de la concertation préalable Accès
• Avis de la MRAe Accès
• Délibération de lancement Accès