Révision générale du PLU
Concertation préalable
- Délibération relative au débat du PADD Accès
- PADD Accès
- Déliberation de lancement révision allégée PLU Pont-à-Marcq Accès
- CR - Réunion 19.11.2018 Accès
- CR - Réunion 11.01.2019 Accès
- CR - Réunion 07.03.2019 Accès
- CR - Réunion 04.04.2019 Accès
- CR - Réunion 17.05.2019 Accès
- CR - Réunion 20.06.2019 Accès
- CR - Réunion 20.10.2020 Accès
- CR - Réunion 13.11.2020 Accès
- CR - Réunion 30.11.2020 Accès
- CR - Réunion 15.01.2021 Accès
- CR - Réunion 20.01.2021 Accès
- CR - Réunion 01.02.2021 Accès
- CR - Réunion 18.03.2021 Accès
- CR - Réunion 14.10.2022 Accès
- CR - Réunion 15.06.2023 Accès
- CR - Réunion 18.07.2024 Accès
Recueil des observations
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
Dossier d'enquête publique
Volet administratif
- 1 - Avis enquête publique Accès
- 2 - Délibération relative au lancement du projet Accès
- 3 - Délibération relative à l'arrêt de projet et au bilan de la concertation préalable Accès
- 4 - Décision relative aux modalités de l'enquête publique Accès
- 5 - Lettre de saisine Tribunal administratif Accès
- 6 - Désignation du commissaire-enquêteur Accès
- 7 - Avis des autorités consultées Accès
- 8 - Avis de l'Autorité environnementale Accès
Volet technique
- 9 - Dossier de présentation du projet note de synthèse Accès
- 10 - Notice explicative de la déclaration de projet et dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune de Pont-à-Marcq et annexes à la notice Accès
- 11 - PV de synthèse de la réunion d'examen conjoint Accès
