Révision générale
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
- Délibération - Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pont à Marcq avec la requalification de l'ancien site AGFA-GEVAERT Accès
- Notice de présentation Accès
- Rapport de présentation Accès
- PADD Accès
- Plan de zonage Accès
- Réglement Accès
- Rapport d'enquête publique Accès
- Synthèse de la concertation préalable Accès
- Avis de la MRAe Accès
- Délibération de lancement Accès
